27/02/2017 17:01

La commission de contrôle des élections qui a été installée hier soir au Conseil d'Etat veillera au "risque d'attaque informatique"

Saisir les autorités en cas de cyberattaque, veiller au respect du principe d'égalité entre les candidats à l'élection présidentielle... La Commission nationale de contrôle de la campagne a été installée hier soir au Conseil d'Etat par le ministre de la Justice.

La commission portera "une vigilance particulière au risque d'attaque informatique de la campagne", a déclaré le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas.

En décembre, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) avaient souligné "le risque de cyberattaque à motif politique", a rappelé M. Urvoas.

"Si un candidat estime qu'il fait l'objet d'une attaque susceptible d'affecter le déroulement de sa campagne, il pourrait saisir la commission", a confirmé son président Jean-Marc Sauvé, à la tête du Conseil d'Etat. Mais il revient d'abord aux candidats et à leurs partis politiques de "mettre en oeuvre les solutions adéquates" pour y faire face, a-t-il toutefois précisé. Si une attaque devait être avérée, la commission - en lien avec le Conseil constitutionnel - demanderait des investigations.

Autorité administrative indépendante, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle (CNCCEP) est réactivée pour chaque scrutin depuis 1965, après la publication du décret portant convocation des électeurs. Ce décret a été publié vendredi au Journal officiel.

Tous les candidats à l'élection des 23 avril et 7 mai devant bénéficier, de la part de l'Etat, des mêmes facilités pour la campagne, la CNCCEP veille à la loyauté du débat ainsi qu'à la neutralité du service public.

Pour faire respecter le principe d'égalité, elle s'assure par exemple qu'aucun candidat ne s'approprie, à son profit, des emblèmes nationaux comme les couleurs du drapeau.

Elle se prononce sur les projets de délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la campagne à la télévision et à la radio, contrôle les affiches et les professions de foi des candidats et assure leur mise en ligne. La commission s'est également émue des visites de candidats dans des lieux de services publics (commissariats, hôpitaux, agences pour l'emploi, etc.), et dénoncé "une appropriation" qui peut "mettre en cause le principe de neutralité des services publics".

"Le principe de neutralité du service public s'oppose à ce que, dans le cadre d'une telle visite, un candidat se livre à une prise de parole publique", a estimé la commission. Outre Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, la CNCCEP compte deux autres membres de droit, le premier président de la Cour de cassation Bertrand Louvel et le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Elle a également désigné, lors de sa séance d'installation, un rapporteur général, Bertrand Dacosta, et neuf rapporteurs choisis parmi les membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation ou de la Cour des comptes.

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Vos réactions

Portrait de Magnoliadu33
28/février/2017 - 06h02
Il y a de quoi se marrer