13/12/2016 11:32

Primes en liquide: 30 mois avec sursis et 100.000 euros d'amende requis en appel contre Claude Guéant

Une peine de 30 mois de prison avec sursis, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civils et civiques a été requise lundi à l'encontre de Claude Guéant, ex-bras droit de Nicolas Sarkozy, au procès en appel des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

En première instance, l'ancien directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait été condamné à deux ans prison avec sursis, 75.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de toute fonction publique.

L'affaire porte sur des primes en espèce que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy à l'Intérieur et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance (FES) des policiers.

La procédure vise un montant global de 210.000 euros, soit 10.000 euros par mois remis entre 2002 et 2004 par l'ex-directeur général de la police nationale Michel Gaudin à Claude Guéant, alors directeur de cabinet du ministre. Ce dernier en a gardé la moitié et a reversé le solde à trois de ses collaborateurs, Michel Camux, Daniel Canepa et Gérard Moisselin.

Dans ses réquisitions, l'avocat général Alain Gallaire s'est montré plus clément pour Michel Gaudin, contre lequel il a réclamé 20.000 euros d'amende. L'ancien patron de la police a été condamné à dix mois avec sursis en première instance.

Le magistrat a demandé la confirmation des peines infligées par le tribunal correctionnel à Michel Camux et Daniel Canepa, soit 8 mois avec sursis et respectivement 40.000 et 30.000 euros d'amende. Il a enfin requis une peine de 180 jours amendes à 100 euros, soit 18.000 euros à l'encontre de Gérard Moisselin, condamné à 6 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende en première instance.

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Vos réactions

Portrait de étonnée
14/décembre/2016 - 17h06

croyez vous qu'il soit le seul à avoir pratiquer  ainsi,

IRFM est une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation. Elle ne fait l'objet d'aucun contrôle, n'est pas imposable

Portrait de Brian
13/décembre/2016 - 17h28 - depuis l'application mobile

encore un sursis de plus merci la France

Portrait de pantxika64
13/décembre/2016 - 12h06

c'est tout? finalement, si vous voulez être voleur, tricheur et pas puni...

POLITIQUE, est votre futur voie

 

Portrait de caramel moule
13/décembre/2016 - 11h54

et les caissières qui perdent leur travail pour des erreurs insignifiantes alors qu'elles sont harassées par des journées de travail, toute cette classe politique corrompue aux plus hauts postes du gouvernement devrait être en prison ferme, les fonds détournés confisqués par l'état avec à la clé l'interdiction d'avoir une fonction élective et un poste dans l'administration.