Attentats du 13 novembre: Des avocats parisiens réclament l'indemnisation du "préjudice d'angoisse"

170 avocats du barreau de Paris réclament la prise en compte du "préjudice d'angoisse" dans l'indemnisation des victimes du 13 novembre, ainsi que du "préjudice d'attente" pour leurs proches, dans un livre blanc publié lundi.

Défini comme "une souffrance supplémentaire" résultant de "la conscience d'une mort imminente" et de "l'angoisse existentielle y afférent", le préjudice d'angoisse doit notamment compenser "la très grande détresse" des victimes, qui ont "basculé en quelques secondes d'un moment de loisir ou de fête à une scène de guerre", affirment les conseils.

Leurs proches doivent, eux, bénéficier du préjudice d'attente, qui dédommage "l'attente s'écoulant entre la connaissance de l'évènement et la confirmation de proches sur le lieu de l'attaque" ou encore "les circonstances éprouvantes dans lesquelles les victimes par ricochet ont été informées de l'état de santé/du décès" de la victime principale, expliquent-ils.

Le 13 novembre 2015, les victimes "ont vécu quelque chose d'effroyable, elles ont toutes compris ce qui se passait", mais ce préjudice n'est pour l'instant pas pris en compte par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), qui les suit financièrement, regrette-t-il.

"Il ne s'agit pas d'une posture. Il faut que les droits des victimes soient respectés et que l'intégralité des préjudices soient pris en compte", estime Me Dominique Attias, vice-bâtonnière du barreau de Paris.