10/05/2016 16:51

Luxleaks: Une amende a été requise contre le journaliste de "Cash Investigation" Edouard Perrin

La justice luxembourgeoise a requis mardi 18 mois de prison à l’encontre des deux anciens employés français du cabinet d’audit PwC à l’origine des «Luxleaks», ces fuites de documents qui ont mis au jour les pratiques fiscales décriées du Grand-Duché.

Le procureur, «pas opposé» à ce que ces peines soit intégralement assorties d’un sursis, a aussi demandé une amende, sans préciser de montant, à l’encontre du journaliste Edouard Perrin, lui aussi français, qui avait porté ces documents à la connaissance du grand public.

Auparavant les avocats des trois hommes avaient demandé leur relaxe. Après un dernier droit de «réplique» offert mercredi aux différentes parties, le tribunal devait mettre son jugement en délibéré, probablement jusqu’à la deuxième quinzaine de juin.

Pour le procureur David Lentz, Antoine Deltour et Raphaël Halet, contre qui des amendes ont également été requises, «ne sont pas des lanceurs d’alerte. Et Perrin a transgressé le droit pénal».

«Ce procès devait avoir lieu. C’est désagréable, mais mon rôle est de protéger la société contre les abus», , s’est justifié le procureur.

Les deux anciens employés du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC), Antoine Deltour et Raphaël Halet, comparaissaient depuis le 26 avril avec le journaliste Edouard Perrin, pour avoir soustrait à la firme puis publié près de 30.000 pages de documents éclairant les pratiques fiscales de multinationales établies au Luxembourg. Ils encourent en théorie jusqu’à dix ans d’emprisonnement.

Avant de se lancer dans ses réquisitions, David Lentz a reconnu que leurs agissements avaient permis de dévoiler «certaines pratiques douteuses», en soulignant prendre en considération l’intérêt suscité dans l’opinion par leurs révélations.

Antoine Deltour, poursuivi pour vol, divulgation de secrets d’affaires, violation de secret professionnel, blanchiment et fraude informatique, avait copié sur son disque dur des centaines de «rulings», ces accords passés entre l’administration luxembourgeoise et PwC sur le traitement fiscal futur des clients de la firme, généralement à des taux dérisoires.

Ces mécanismes avaient dans un premier temps été évoqués dans l’émission «Cash investigation», diffusée en mai 2012 sur France 2, avant d’apparaître au grand jour, dans leur intégralité, en novembre 2014 sur le site du Consortium international de journalistes d’investigation, l’ICIJ (également à l’origine des «Panama Papers»).

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Vos réactions

Portrait de bruno.13
10/mai/2016 - 22h11

C'est beau l'Europe! Nous avons un paradis fiscal au cœur de l'Union Européenne et personne ne dit rien. Un petit Luxit ca serait bien.