13/11/2015 14:49

Vente d'une chaîne TV: L'Assemblée relève de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values de cession

L'Assemblée nationale a relevé vendredi de 19% à 25% le taux de la taxe sur les plus-values en cas de cession d'une chaîne de télévision, dans la foulée de l'affaire concernant la chaîne Numéro 23.
Le député socialiste Razzy Hammadi, auteur de l'amendement adopté dans le cadre du projet de budget 2016, a expliqué que "dans l'économie +normale+, il existe déjà une imposition à 25% sur les cessions de titres". Or, a noté ce membre de la commission des Finances, on vise ici "des sociétés qui obtiennent des autorisations du CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel, NDLR) et qui revendent des titres, au-delà même du contrôle de la société".
"Le gouvernement et le Parlement, depuis cette cession de titres d'une chaîne que je ne vais pas ici citer, mais qui a beaucoup choqué, a pris un certain nombre de mesures", mais relever le taux de la taxe sur les plus-values permet de "faire bien et efficace en une seule fois", a fait valoir cet élu de Seine-Saint-Denis, dans une référence implicite à la chaîne Numéro 23. 
Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert a émis un avis de sagesse sur cet amendement.
Le CSA a retiré en octobre l'autorisation de diffusion de Numéro 23 à partir du 30 juin 2016, une première. Le gendarme de l'audiovisuel a sanctionné la société pour avoir, selon lui, "cherché avant tout à valoriser à son profit l'autorisation" de diffusion obtenue, alors que la fréquence publique lui avait été attribuée gratuitement.
Numéro 23 a fait entrer à son capital fin 2013 le groupe russe de télévision UTH à hauteur de 15%, avec un pacte d'actionnaires prévoyant une "cession rapide" de la chaîne. Celle-ci était en passe d'être vendue au groupe NextRadioTV d'Alain Weill pour 88,2 millions d'euros. Or, elle se trouvait encore dans la période d'interdiction de revente, qui est de deux ans et demi après son démarrage.
Il est envisagé par le président du CSA, Olivier Schrameck, un nouvel appel à candidatures pour la fréquence, une fois les éventuels recours épuisés par la chaîne.
Le gouvernement aura aussi le droit de préempter cette fréquence, par exemple pour le projet de chaîne d'information de France Télévisions, avait indiqué M. Schrameck le 20 octobre au Sénat.

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