Apple condamné à verser 532,9 millions de dollars à une société américaine pour violation de brevets

Le géant de l'informatique Apple a été condamné par la justice américaine à verser 532,9 millions de dollars pour violation de trois brevets de la société texane Smartflash lors de la la conception de sa boutique en ligne iTunes.

Smartflash, dont l'activité repose sur la valorisation d'un portefeuille de brevets, avait déposé une plainte en 2013 et réclamait initialement 852 millions de dollars, une somme calculée au prorata des ventes d'iTunes.

L'entreprise expliquait que l'un des inventeurs de ces technologies avait rencontré vers 2000 un représentant de la société française Gemplus, devenue par la suite Gemalto, pour les lui présenter. L'homme était ensuite devenu un responsable d'Apple.

Pour sa défense, Apple arguait que les brevets n'étaient plus valables, d'autres sociétés ayant déjà déposé des technologies similaires, et qu'ils ne valaient de toute façon pas plus de 4,5 millions de dollars.

Le tribunal a estimé que non seulement Apple avait bien violé les brevets - qui concernaient la gestion et le stockage de données dans les systèmes de paiement -, mais que le groupe l'avait fait en connaissance de cause.