Une association française de consommateurs attaque en justice Netflix pour "clauses d'abonnement abusives"

L'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) annonce qu'elle vient d'assigner en justice devant le tribunal de grande instance  de Paris le géant américain Netflix pour clauses abusives et illicites.

Selon Le Parisien, CLCV reproche à Netflix de s'être contenté d'avoir une traduction littérale des contrats rédigés initialement en anglais pour le marché français, sans prendre en considération le droit appliqué en hexagone.

En outre, CLCV indique que des points du droit français ne seraient pas respectés par Netflix dont le droit de "modifier unilatéralement ses clauses, sans même prendre la peine d'en informer ses clients".

Le droit français stipule que les clients doivent être informés au préalable de toute modification ou rajout des clauses à un contrat. "Cela signifie, par exemple, que Netflix peut à tout moment créer ou rallonger une période d'engagement obligatoire" affirme François Carlier, le délégué général de la CLCV interrogé par Le Parisien. L'association affirme également que le service client de Netflix renverrait systématiquement le client "à la garantie de son téléviseur, son ordinateur ou à la hotline de son fournisseur d'accès" internet.