26/05/2014 11:31

Le magazine Capital condamné pour avoir accusé Bertrand Delanoë d'emplois fictifs

La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du magazine Capital pour avoir diffamé Bertrand Delanoë en accusant l'ancien maire PS de la capitale d'être "pire que Chirac" en matière "d'emplois fictifs".
Les peines infligées au directeur de la publication et à l'auteur de l'article litigieux, respectivement 1.500 euros d'amende et 2.000 euros d'amende avec sursis, ont été confirmées, tout comme l'euro de dommages et intérêts qu'ils devront verser à M. Delanoë.
La cour d'appel a également confirmé la publication d'un communiqué judiciaire.
En octobre 2010, le mensuel économique avait écrit que le maire socialiste de la capitale finançait le syndicat CGT avec les deniers des contribuables, à l'image de ce qu'avait fait avant lui pour le parti RPR le maire de droite et ex-président de la République Jacques Chirac. Jacques Chirac a été condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.
Capital affirmait que Bertrand Delanoë avait salarié depuis son élection en 2001 "une bonne trentaine de permanents planqués dans l'une des mutuelles de la ville, la MCVPAP", (Mutuelle complémentaire de la ville de Paris, de l'Assistance Publique et des administrations annexes), "satellite de la CGT" selon lui. Le tout pour quelque 10 millions d'euros, montant qui avait fait écrire au journaliste sur le site internet de Capital que l'actuel maire de Paris était "pire" que Jacques Chirac, lequel avait remboursé à la ville 2,2 millions.
Lors du premier procès, l'avocat de M. Delanoë, Me Emmanuel Tordjman, avait rappelé que les agents détachés à la mutuelle étaient des "correspondants sociaux", "qui exercent une fonction municipale" et n'occupent donc pas des emplois "fictifs".
Ces "correspondants" sont notamment chargés d'aider les agents de la ville de Paris à mener des démarches auprès de la Sécurité sociale. En 2005, une inspection générale avait relevé que leur statut n'avait "pas de véritable fondement juridique", argument qu'avait exploité le journaliste de Capital, Philippe Eliakim. Ce dernier avait persisté devant le tribunal correctionnel, affirmant que "M. Delanoë a utilisé l'argent public hors des clous de la légalité" et que ces détachements étaient destinés à "acheter la paix sociale".

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