Sécurité sociale: Le gouvernement serre la vis des dépenses de santé

Le budget de la Sécurité sociale présenté jeudi doit permettre de contenir le déficit à moins de 13 milliards d'euros en 2014, en intégrant les réformes des retraites et de la famille, ainsi que des économies drastiques sur les dépenses de santé.

La ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et le ministre délégué chargé du Budget Bernard Cazeneuve doivent présenter à Bercy un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) resserré pour 2014, après l'embellie constatée en 2013.

Les estimations de la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) montrent en effet que le déficit du régime général - salariés du privé - avec le fonds de solidarité vieillesse (FSV) recule cette année, malgré une conjoncture défavorable qui l'a privé d'une partie de ses recettes avec la hausse du chômage, et donc, la baisse des cotisations.

Le déficit s'élève à 16,2 milliards en 2013 contre 17,5 milliards en 2012.

Pour descendre en dessous des 13 milliards en 2014, l'exécutif s'appuie notamment sur la réforme des retraites qui doit être examinée le 7 octobre à l'Assemblée.

L'impact des mesures annoncées cet été, comme la hausse des cotisations vieillesse ou le report de la revalorisation des pensions, atteint 2,5 milliards d'euros.

La branche famille, qui affiche un déficit de 2,8 milliards d'euros en 2013, va bénéficier quant à elle du coup de rabot sur le quotient familial, augmentant les impôts de 12% des ménages avec enfants, pour un gain de plus d'un milliard d'euros attendu en 2014.

Mais les cotisations familiales des entreprises, qui représentent 65% des recettes de cette branche, vont être allégées dès l'année prochaine (de 0,15 point sur 5,4 points) en échange de leur contribution à la réforme des retraites.

Cette baisse "sera intégralement compensée" promet le gouvernement, sans plus de précisions.

2,9 milliards d'économies pour la maladie

Avec un "trou" de près de 7,7 milliards d'euros cette année, l'assurance maladie est la plus déficitaire des quatre branches de la Sécurité sociale (maladie, retraite, famille, accidents du travail).

La CCSS relève dans son rapport la "dégradation très forte" de son solde: son déficit représente 57% du déficit du régime général contre 44% en 2012.

Logiquement, c'est donc elle qui supportera l'essentiel des économies pour renflouer les comptes.

Les dépenses d'assurance maladie (Ondam), qui augmentent naturellement chaque année en raison du vieillissement de la population et des nouvelles pathologies, ne devront pas progresser de plus de 2,4% en 2014, soit un niveau inégalé fixé dans un budget depuis 1998.

Cet objectif "implique un effort d’économie particulièrement ambitieux car l'évolution des dépenses tendancielles est proche de 4%", a estimé le gouvernement à l'issue du Conseil des ministres.

Ces dernières années, la hausse des dépenses de santé a pourtant été systématiquement inférieure aux prévisions du budget.

Ce sera encore le cas en 2013, où elles représenteront 175 milliards d'euros, soit 500 millions d'euros de moins que l'objectif (+2,7%).

Au total, les économies pour l'assurance maladie s'élèveront à 2,9 milliards d'euros en 2014, soit la moitié de celles réalisées sur la dépense sociale (5,8 milliards d'euros) dans le budget du gouvernement.

Les principaux efforts, qui seront détaillées lors de la présentation du PLFSS, porteront sur les médicaments, les tarifs dans certaines spécialités ou la maîtrise médicalisée.

Dans une interview au quotidien Les Echos à paraître jeudi, Mme Touraine annonce également des économies de 440 millions d'euros sur les hôpitaux. Un milliard sera économisé grâce à des baisses de prix des médicaments et au développement de génériques.

"Une économie de 120 millions est prévue sur les prix des dispositifs médicaux", a-t-elle ajouté.

L'effort sur les dépenses est d'autant plus important que le président de la République a assuré qu'il n'y aurait pas de nouvelle taxe pour améliorer les comptes de Sécu.

Le gouvernement a confirmé en revanche que l’avantage fiscal dont bénéficient les salariés sur les contrats complémentaires en entreprise (mutuelles, assurances ou institutions de prévoyance) serait supprimé pour financer l'assurance maladie.

Un gain de 500 millions d'euros est également attendu sur les frais de gestion des caisses de Sécurité sociale.

Mme Touraine a toutefois évoqué des mesures en faveur du sevrage tabagique des jeunes ou de leur accès au tiers payant.