14/06/2013 12:28

Téléchargement illégal: Une première peine de suspension d'Internet prononcée par un tribunal

Un tribunal de Seine-Saint-Denis a condamné un internaute à 15 jours de suspension d'accès à internet pour avoir téléchargé illégalement, a confirmé vendredi la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Il s'agit de la première peine de ce type prononcée depuis l'instauration de la loi Hadopi il y a deux ans et demi, a indiqué la Haute autorité, qui confirmait des informations de presse.

Mais cette première suspension pourrait aussi être la dernière: un rapport rendu en mai à l'Elysée préconise la fin de la coupure de l'accès internet, qui pourrait être remplacée par un système d'amende. Le rapport Lescure prévoit également la disparition pure et simple de la Hadopi et l'attribution de ses compétences au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Selon PCInpact qui a révélé cette décision de justice, reprise vendredi par plusieurs médias, un tribunal d'instance de Seine-saint-Denis a condamné récemment un internaute à une suspension d'abonnement de quinze jours, assortie d'une amende de 600 euros.

L'internaute dispose de dix jours pour faire appel, une fois que la décision du tribunal lui aura été notifiée.

Si la décision est confirmée, le fournisseur d'accès internet devra couper la connexion de son abonné durant deux semaines, sans toutefois toucher aux services de téléphonie et de télévision.

Les contrevenants à la loi sur le téléchargement illégal s'exposent à une réponse graduée: ils reçoivent dans un premier temps des avertissements par mail et par lettre recommandée. Ils peuvent ensuite être convoqués devant la Commission de protection des droits qui décide ou non de transmettre leur dossier à la justice.

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Vos réactions

Portrait de DarkAngel
23/juin/2013 - 04h50
Celya30 a écrit :

Peut-être que ça va calmer certains

... Ou pas

Portrait de DarkAngel
23/juin/2013 - 04h50

Télécharger c'est mal smiley

Portrait de gregoryvan59
15/juin/2013 - 01h00 - depuis l'application mobile

Ptdr!!! La loi hadopi nous coûtent du pognon a gogo pour faire un dindon de la farce parmi des millions de téléchargements en France....qu'est ce qu'ils sont efficace chez hadopi :) :p

Portrait de patrick35
14/juin/2013 - 12h42

Ayant reçu pour ma part deux avertissements d'HADOPI à cause de Bittorent, je ne connais pas vos astuces pour changer l'IP, télécharger à l'étranger etc..  Je suis au smic et je n'ai pas la chance ni le privilège d'acheter mes morceaux. Je serai reconnaisant à toute personne qui me viendrait en aide sur ce sujet : 1-Puis-je convertir des morceaux youtube UNIQUEMENT pour un usage personnel sans risquer un 3ème avertissement et donc une coupure ? Au bout de combien de temps HADOPI supprime notre IP de leur 'viseur' ? Merci d'avance

Portrait de SUP3RN0VA
14/juin/2013 - 12h19
le vieil obserrvateur a écrit :

vous avez un souci avec l'état de droit: dura lex sed lex

d'autre part dans le LAROUSSE: : Définition de pirater: Voler, dérober quelque chose à quelqu'un

Je connais parfaitement la définition du piratage. Par contre je ne vois pas l'utilité de la cité ici.

 

Portrait de SUP3RN0VA
14/juin/2013 - 12h18
le vieil obserrvateur a écrit :

les délinquants, quelque soit le délit, ne seront , bien évidemment jamais daccord sur le fait que ce sont des délinquants ...

Et ceux qui violent les droits de l'Homme le nieront toujours. La diffusion des films, même gratuitement, est une diffusion d'information, donc étant un droit inaliénable.

 

Portrait de SUP3RN0VA
14/juin/2013 - 12h12
le vieil obserrvateur a écrit :

je me fous que ca donne envie de voir autre chose: en tant qu'auteur, producteur, je n'accepterais pas que des délinquants me piquent mon travail.

Rien d'anormal à ce que ceux qui grillent les feux ou les lignes blanches soient sanctionnés.

Je vais aller piquer des bagnoles ca me donnera peut être envie d'en acheter d'autres

Quand vous volez une voiture, vous empêchez son propriétaire de l'utiliser, ce qui n'est pas le cas quand vous regardez un film piraté.

 

Portrait de SpringfellowHawke
14/juin/2013 - 11h51
le vieil obserrvateur a écrit :

les délinquants, quelque soit le délit, ne seront , bien évidemment jamais daccord sur le fait que ce sont des délinquants ...

Sur ce sujet là, c'est faux. Tout le monde est concient aujourd'hui que le telechargement de ces médias est illégale. Pour ma part, le fait que je télécharge ne m'empeche pas de consommer. Je vais au ciné, j'achete des jeux en ligne. l'industrie musicale et video ludigue marche très bien, faut arrêter les faux proces.

Par contre que des grands groupes opérateurs s'en foutent pleins les poches ça ce n'est pas normal.

Quand on peut voir des forfaits à 2 euros sms illimités et que pour l'exemple les sms dans mon entreprise coutent 10 centimes sur tous nos mobiles, ca c'est une honte ....

Portrait de SpringfellowHawke
14/juin/2013 - 11h37

Bonjour les coûts d'un tel système pour arriver à 2 semaines de suspension et 600 euros d'amende... gros lol

2 ans et demi pour faire condamnés 1 personne sur les millions qui téléchargent.

Tout le monde tremble de terreur je pense là.....

Portrait de HVD13
14/juin/2013 - 11h33
le vieil obserrvateur a écrit :

j'ai pas les moyens de me faire une piscine: je n ai donc pas de piscine.... mais je veux une piscine, alors je fais ce qu'il faut pour avoir ma piscine: je bosse

dans l'industrie du disque des millers d'emplois ont disparu: les premières victimes ne sont pas les auteurs et compositeurs ce sont tout les gens qui bossent la dedans: VIRGIN en est un bon exemple..combien d'emplois ont disparu chez universal, sony Music: des milliers

si tout le monde volait ce dont il a envie .... ce serait bien après tout .....smiley

Je comprends ce que vous dites.  Mais il m'arrive aussi de télécharger des films, pas parceque je suis radin, que je trouve trop cher, parceque j'ai une bonne collection de blue ray, mais parce que je ne me voit pas payé 20€ ou 11€ pour un film que je ne verrai qu'une fois!! Aprés si ce film que je n'avais pas prévu me plait et que je sais que je voudrais surement le revoir, j'irai l'acheter!! 

Portrait de michel06
14/juin/2013 - 10h41

hadopi!!!franchement fait etre une triple busse pour se faire choper,et les proxy,et les vpn et jen passe........moi perso je installer un logiciel d,adresse IP tournante....LE VIEL OBSERR garde ta morale a 2 balles

Portrait de SUP3RN0VA
14/juin/2013 - 10h39
le vieil obserrvateur a écrit :

logique que les voleurs soient punis, mais il y en a de milliers qui passent à travers les mailles du filet

Copier n'est pas voler. Voler suppose une privation non consentie de l'usage d'un produit à son légitime propriétaire. L'impôt est un vol, pas le copiage de films. De plus, il y a une corrélation positive entre l'évolution du piratage et les recettes des films au cinéma. Regarder des films donne envie d'en regarder d'autres.