13/05/2013 12:10

Le rapport Lescure propose de taxer les smartphones et de supprimer l'Hadopi

Le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, remis lundi à François Hollande, propose de taxer les smartphones pour financer les contenus, de supprimer l'Hadopi, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, et d'assouplir la chronologie des médias, selon une source proche du dossier.
Parmi les dispositifs prévus par la mission Lescure, il s'agit de "mettre à contribution les fabricants et importateurs d'appareils connectés" pour financer la création de contenus culturels. Les fabricants et distributeurs d'ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs connectés et consoles seraient taxés pour compenser le transfert de valeur des contenus, auxquels le consommateur a pris l'habitude d'accéder gratuitement, vers les matériels, souvent acheté à des prix élevés.
En fonction de l'évolution des usages, le rapport prévoit également de fusionner ou de remplacer la taxe sur la copie privée, une rémunération perçue par les ayants-droit sur le matériel servant à copier légalement des contenus. Elle est contestée par les fabricants et les distributeurs.
Autre solution proposée par Pierre Lescure, ancien patron de Canal+, la suppression de l'Hadopi pour réattribuer ses compétences, dont le mécanisme dit de "la réponse graduée" (succession d'avertissements avant d'arriver à la sanction), au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui deviendrait le "régulateur de l'offre culturelle numérique" avec un champ de compétence élargi. Particulièrement critiquée dans l'éventail de sanctions de l'Hadopi, la peine de suspension de l'abonnement à internet serait abrogée.
Dans son rapport, l'actuel directeur du Théâtre de Marigny propose également d'assouplir la chronologie des médias, mécanisme destiné à protéger les salles de cinéma des autres canaux de diffusion. Ainsi, par exemple, un film ne peut être proposé sur les services de vidéo à la demande (VàD) que 36 mois après sa sortie en salles. Ce délai pourrait être avancé à 18 mois pour les services de VàD.
Le rapport qui contient des propositions touchant le cinéma, la musique, la télé, les livres, les jeux vidéo et internet est remis lundi matin au président de la République, François Hollande, et à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti.

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
22/mai/2013 - 05h34
Caramella a écrit :

On aura tout vu avec ce gouvernement

Pas encore, un peu de patience smiley

Portrait de Flivia44
22/mai/2013 - 05h34
Caramella a écrit :

Et pour des c..

smiley

Portrait de Flivia44
22/mai/2013 - 05h34

Je vais changer de pays à force smiley

Portrait de tavusmonloock
15/mai/2013 - 16h17

C'est embêtant pour des raisons médicales sérieuses j'ai besoin d'un portable ou que je sois

Et  j'ai eu l'opportunité d'avoir un smart quasiment gratuit par l'opérateur avec même

un mini mini tout petit petit forfait de 0h45 (ben oui j'ai profité de l'occas)

Je suis pas gourmande "d'unité"J'vais quand même pas payer une taxe, ben quand même c'est l'monde a l'envers.

 

C'était un cadeau ! ! ! ......."LOL"

 

 

 

 

Portrait de Caro1773
14/mai/2013 - 21h12 - depuis l'application mobile

Et c'est quoi la prochaine étape???

Portrait de lili
13/mai/2013 - 19h09
HoubaHoubaHop a écrit :

Un rapport "sur mesure" en faveur de Canal+ qui bénéficie d'une TVA réduite, d'une fiscalité optimisée, de subventions indirectes (production de films et fictions), d'une position de monopole (unique bouquet TV par satellite) et de la fameuse chronologie des médias qui interdit à la VOD sur abonnement de proposer des films de moins de 4 ans. smiley

smiley  merci Houba de rappeler ce genre de choses ...

Portrait de Gysdee
13/mai/2013 - 15h12

Bientôt ce sera plus difficile de trouver quelque chose qui n'est pas taxé smiley

Portrait de diane50
13/mai/2013 - 13h42

ce gouvernement nous prends a la gorge!!  le but de ces incapables mettres les francais a genoux

Portrait de Patrando
13/mai/2013 - 12h51 - depuis l'application mobile

On est surtout dirigés par une bande de bouffons qui seraient même pas capables de gérer une petite entreprise alors la France ! Tout ce qu'ils savent faire c'est inventer de nouvelles taxes pour continuer à se remplir les poches ( droite gauche c'est du pareil au même )

Portrait de levarlet
13/mai/2013 - 12h50 - depuis l'application mobile

On a un forfait pour quoi exactement pour surfer sur internet mobile

Portrait de BandB
13/mai/2013 - 12h45

tout a fait d'accord avec ces propositions

je prefere payer un peu plus

mais avoir tout gratuit sur ordi ou smartphone

Portrait de fed35
13/mai/2013 - 12h44

C'est vrai que demander à quelqu'un de l'extérieur un rapport sur ce sujet c'est se demander se qu'ils foutent de leurs journées, les ministres, délgués, chef de machin, charger de missioj du truc etc etc. Ils ont la belle vie, pas de responsabilités, frais payés par l'état un bon resto le midi une bonne sieste l'après midi, une petite TV en fin de journée pour faire croire qu'on bosse et voila....

Portrait de fed35
13/mai/2013 - 12h40
ticiange95370 a écrit :

Non mais allo il est sérieux lui taxer les smartphones bientôt ils vont nous faire taxer nos vêtements aussi non mais allo n'importe koi

C'est fait depuis longtemps.....la TVA tu ne connais pas smiley ?

Portrait de lili
13/mai/2013 - 12h29
petit chose a écrit :

Ben oui. Mais c'est oublier alors que créer des commissions permet de remercier les quelques gaziers malins qui ont joué le bon cheval. (Lescure, homme de gauche!!! On en a lu des trucs marrants mais alors là!!!)

Excusez-moi Petit Chose : mais où avez-vous vu que je parlais de la gauche ou de la droite ? nulle part ! je ne parlais pas du bord politique de Mr Lescure (il faut arrêter d'être omnubilé !) 

Mon discours s'adresse pour TOUS les rapports de TOUS les gouvernements.

Nous avons des ministres, qui ont des ministres délégués, qui ont leurs équipes, leurs secrétaires etc ... Tous ce petit monde pourrait faire son boulot. A moins peut-être que Lescure fait ça gratuitement pour les soulager. 

Portrait de Sallyforever
13/mai/2013 - 12h22

je me demande si Fleur Pellerin n'en a pas marre qu'on marche sur ses plates-bandes et qu'on lui pique son taf (elle est bien ministre de l'économie numérique non ?) et elle peut se faire aider de ses délégués non ?

Portrait de ticiange95370

Non mais allo il est sérieux lui taxer les smartphones bientôt ils vont nous faire taxer nos vêtements aussi non mais allo n'importe koi

Portrait de Yot
13/mai/2013 - 11h21 - depuis l'application mobile

Absolument scandaleux. On va se laisser faire et se faire taxer.... Encore?

Portrait de lili
13/mai/2013 - 11h08

Encore un rapport, un de plus qui va stationner sur une pile !

 

Faire un rapport sur l'utilité des rapports serait intelligent    smiley

 

Et sur l'argent perdu dans ces énièmes rapports.