27/03/2013 14:24

Christiane Taubira saisit le Conseil supérieur de la magistrature pour évoquer le juge Gentil

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a indiqué avoir été saisi mercredi par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour avis sur les "conséquences pour le bon fonctionnement de la justice" des récents commentaires visant le juge Jean-Michel Gentil.

La formation plénière du CSM a été saisie, en application de l'article 65 de la Constitution, d'une "demande d'avis sur 'les conséquences (...) sur le bon fonctionnement de l'institution judiciaire et sur la sérénité de la justice' de propos récemment tenus au sujet d'une 'procédure judiciaire suivie au tribunal de grande instance de Bordeaux", selon un communiqué reprenant des passages du courrier de la ministre. Elle se réunira "très prochainement" pour préparer cet avis, a précisé le secrétaire général du CSM, Peimane Ghaleh-Marzban.

La décision du juge Jean-Michel Gentil de mettre en examen jeudi l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été critiquée par plusieurs personnalités de l'opposition, notamment le député UMP Henri Guaino qui a estimé que le magistrat avait "déshonoré la justice".

Lors des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, Mme Taubira a estimé, au sujet de ces commentaires, que "des propos inadmissibles dans un Etat de droit" avaient été tenus."Si le magistrat mis en cause décide d'agir en justice, il bénéficiera de la protection judiciaire, de la protection statutaire qui est prévue par l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958", a précisé la ministre. Elle n'a pas, en revanche, donné publiquement d'indication quant à une éventuelle action en justice à l'initiative de la Chancellerie et visant un ou plusieurs auteurs de propos à l'encontre de M. Gentil.

L'Union syndicale des magistrats (USM) lui avait demandé vendredi "d'envisager des poursuites pénales contre de tels propos qui nuisent à l'ensemble des institutions d'un Etat de droit".

Dans un autre communiqué également publié mercredi, la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du siège a rappelé "le respect qui est dû au principe d'indépendance de la Justice", "à la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires".

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Vos réactions

Portrait de Flivia44
30/mars/2013 - 10h52
CEMOI a écrit :

Pourquoi Sarko et sa clique ne s'en prennent-ils qu'au juge Gentil, alors que la décision e mise en examen a été prise pae 3 juges

Ne cherche pas à comprendre

Portrait de Flivia44
30/mars/2013 - 10h52

Certains perdent leurs temps

Portrait de Razyiel
28/mars/2013 - 19h30 - depuis l'application mobile
stanvrec a écrit :

"Christiane Taubira, condamnée en 2004" Cela a été le titre d'un journal l'année dernière. Condamnation prud'hommale mais condamnation tout de même. Dans un état de droit, un Ministre de la Justice devrait avoir un passé exemplaire. Une Ministre aussi. Cela n'est pas le cas !

Ah parce que les politiques trempent pas dans des affaires véreuses lol réveillez vous !

Portrait de Litmanen
28/mars/2013 - 03h31 - depuis l'application mobile
Lily2780 a écrit :

quelle femme antipathique

Le visage démoniaque

Portrait de Lily2780
28/mars/2013 - 02h05

quelle femme antipathique

Portrait de jeanne59
27/mars/2013 - 18h42

la preuve que la justice n'est pas indépendante .... le garde des sceaux qui vient à la rescousse de son protégé monsieur Gentil, le même M Gentil qui avait téléphoné servilement semble t il à m hollande pour l'informer qu'il allait mettre en examen mn Sarkozy.  Mais bien entendu........ Les Français apprécieront ......

 

Par ailleurs, si monsieur Gentil avait été un étudiant et avait produit l'argumentation que les médias nous indiquent il aurait eu un zéro  à son examen.

 

Portrait de bruno.13
27/mars/2013 - 17h38

Vu que le CSM est à gauche toute, on connait déjà le résultat de cette consultation.

Les magistrats sont infaillibles, il est donc interdit de les critiquer