23/03/2013 13:34

Noël Mamère appelle Sarkozy à démissionner du Conseil constitionnel

Le député-maire EELV de Bègles Noël Mamère, a appelé vendredi l'ex-président de la République Nicolas Sarkozy à "démissionner" du Conseil constitutionnel, au lendemain de sa mise en examen à Bordeaux pour "abus de faiblesse" au détriment de Liliane Bettencourt.

"La première conclusion provisoire qu'il faut tirer, c'est de demander à Nicolas Sarkozy ainsi qu'à Jacques Chirac, qui a été condamné, de démissionner du Conseil constitutionnel", a dit M. Mamère, estimant que "quand on est mis en examen c'est une question de principe".

"Le moindre des respects de la démocratie c'est de demander à ces deux anciens présidents de démissionner du Conseil constitutionnel qui est chargé de vérifier la légalité des lois que nous votons sinon, cela ressemblera beaucoup à une République bananière", a ajouté le député.

"Il faut réformer le statut pénal du chef de l'Etat pour qu'il réponde devant la justice d'actes qui ont été commis avant sa prise de fonction et qui sont détachables de sa fonction".

"Ce qui est reproché à M. Sarkozy est très grave", a estimé le député, "car il s'agit d'un abus de faiblesse d'une personne qui n'avait pas tous ses moyens et, quand on prétend gouverner la France (...) cela pose un sacré problème moral".

Alors que la justice est aujourd'hui "indépendante" et que les magistrats ne sont plus "traités de petits pois, eh bien la justice revient comme le manche du râteau au milieu de la figure du président de la République, la justice fait son travail", a-t-il ironisé.

Le Conseil constitutionnel se compose de neuf membres nommés et les membres de droit que sont les anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy. Ce dernier n'y siège déjà plus, depuis qu'il l'a saisi contre le rejet de ses comptes de campagne pour la dernière présidentielle.

Par ailleurs, en principe, la démission n'est pas un cas de figure envisagé concernant les membres de droit du Conseil constitutionnel.

"Même si aucune modalité de démission n'est prévue, c'est une question de morale publique et de crédibilité du Conseil constitutionnel", a déclaré encore Noël Mamère".

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions

Portrait de Koro
1/avril/2013 - 03h32
Shunshine a écrit :

Qu'on rase son moustache smiley

smiley

Portrait de Koro
1/avril/2013 - 03h31
Milie01 a écrit :

Il y a bien plus urgent ailleurs

Non je ne vois pas smiley

Portrait de Koro
1/avril/2013 - 03h31

En quoi il se mêle !!

Portrait de Ericmontmartre
FS001 a écrit :

J'appelle à la démission du gouvernement Ayrault Par Hollande.
Inefficace

C est vrais qu il sont moin efficaces que Sarko qui a crée 1million de chômeurs

Portrait de FS001
24/mars/2013 - 00h30 - depuis l'application mobile

J'appelle à la démission du gouvernement Ayrault Par Hollande.
Inefficace

Portrait de toyoyo
23/mars/2013 - 23h06
cybermario57 a écrit :

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique.

Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis, le Conseil constitutionnel français ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratifs. Ces deux hiérarchies sont dominées respectivement par la Cour de cassation et le Conseil d'État. Ses décisions s'imposent toutefois « aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles1. » Le Conseil constitutionnel français a donc une grande autorité sur l'ensemble des institutions françaises, mais cette autorité est limitée au champ du contrôle de constitutionnalité.

Le général de Gaulle avait pour souci d'éviter ce qu'il considérait comme une dérive américaine aboutissant à une forme de « gouvernement des juges » : pour lui, « la [seule] cour suprême, c'est le peuple2 ». Michel Debré précise l'autre but : « Ce qu'il nous faut, c'est une arme contre la déviation du régime parlementaire »3. Le recours au Conseil était alors restreint dans sa conception initiale aux plus hautes autorités de l'État et ses compétences se trouvaient de fait très limitées. Au fil des années, le Conseil a cependant développé une jurisprudence extensive.

Le Conseil constitutionnel a nécessairement dû s'adapter aux alternances politiques4, à la construction européenne, mais aussi en revendiquant progressivement une véritable place de juridiction, étant notamment inspiré par la jurisprudence administrative.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France)

Source : Wikipedia.

je sais ce que c'est mais dans le titre de l'article c'est marqué "constitionnel"

Portrait de billy69005
23/mars/2013 - 22h59 - depuis l'application mobile
Cap'tain-Lamire a écrit :

 

Prouve le..!!

c'est vrai que l'équipe a ton sarko est exempt de tout reproche ils sont blanc comme neige mdrrrr

Portrait de Litmanen
23/mars/2013 - 22h25 - depuis l'application mobile
Cap'tain-Lamire a écrit :

 

Vauquiez a demandé à Cahuzac de démissionner alors que celui-ci n'est pas encore mis en examen..alors que Sarkozy l'est..alors soyez cohérent à défaut d'être de bonne foi !!!!

Un premier ministre déjà condamné et un Harlem désir qui donne des leçons... Lui aussi condamné .... Pure folie en france

Portrait de boldo
23/mars/2013 - 20h37
cybermario57 a écrit :

La vérité, c'est qu'hier la gauche se drapait dans la présomption d'innocence pour protéger Jérôme Cahuzac. Aujourd'hui, vous la foulez aux pieds, cette présomption d'innocence. La présomption d'innocence dans votre conception de la République, c'est pour la gauche, pas pour la droite. C'est une drôle de conception de la République

Je ne suis pas d'accord avec vos propos.  Je me réjouis de constater qu'un homme (même s"il était Président de notre république) peut être considéré comme un simple citoyen une fois son mandat terminé. J'estime logique que quiconque en poste ou pas, ayant des démélès avec la justice, quitte "sa charge". Tout ceux qui croyait au retour de NS sont déçus et je les comprends (les élections UMP puis la mise en examen de l'ex ou considéré comme leur futur Président) c'est sur que c'est démoralisant. ..... Maintenant dire que la gauche ignore la présemption d'innocence (quand il ne s'agit pas des siens) je trouve cela mesquin ! ....

 

Portrait de toyoyo
23/mars/2013 - 19h54

c'est quoi le conseil constitionnel ???

Portrait de caramelus
23/mars/2013 - 17h50
Volques a écrit :

Ce maire qui ne respecte pas la loi républicaine et qui donne des leçons !

bien vu et bien dit !!

Portrait de aubert146
23/mars/2013 - 17h13

qu'il aille en corée du Nord cet Abruti  smiley avec sa folle de Joly smiley

Portrait de Volques
23/mars/2013 - 17h01

Ce maire qui ne respecte pas la loi républicaine et qui donne des leçons !

Portrait de debila
23/mars/2013 - 16h43

Un saint homme ce Noël !!!

Portrait de jdean
23/mars/2013 - 15h21

il attend une place au gouvernement comme tous ces vendus !!! bravo la France

Portrait de jdean
23/mars/2013 - 15h19

depuis quand Mamere respecte la loi ??il n'a pas honte

Portrait de Antidiscrimination
23/mars/2013 - 15h17

Noël Mamère devrait se taire, car déja pour l'écologie il est zéro!!

Ensuite il y a la présemption d'innocence qui est accordé à tous sans exception.

Quand à l'accusation elle ne tient pas la route que se soit un abus de faiblesse ou de confiance, il faut que l'accusé soit gagnant de quelque chose en l'occurence dans cette affaire se sont des accusations sur le financement de sa campagne, hors cela n'a pas pu être trouver que Mr SARKOZY est touché quelque chose.

Certain détail non pas été pris en compte comme sa visite à Mr BETENCOURT bien avant de celle de Mme BETENCOURT.

Alors j'invite à chacun de réflechir si le nombre de visite à une personne peut justifier des poursuite pour abus de faiblesse.

Ceci n'est que mon avis, mais tout est fait pour emmerder l'ancien Président que l'on n'aime ou pas Mr SARKOZY on se doit de respecter chaque personne de gauche et de droite!! Quand à la gauche, ils ont déja bien assez de mal à gérer le propre gouvernement.

 

Portrait de billy69005
23/mars/2013 - 15h15 - depuis l'application mobile
domy7357 a écrit :

Les donneurs de leçon, ça suffit. Noël Mamère, ferme là, tu n'es plus au journal de 13h et tu nous fatigues pour ne pas dire autre chose

Il me semble Domy que toi aussi tu nous donnes une leçon! donc commence par toi ça sera un bon début et Noël Mamere a totalement raison !

Portrait de diane50
23/mars/2013 - 14h48

bravo pour la presomption d'innocence !!!

Portrait de billy69005
23/mars/2013 - 14h48 - depuis l'application mobile
kimkay a écrit :

oh oui qu'il la ferme!!

 

quant a toi kimkay si ta de plus intéressant a dire a mon avis c'est plutot toi qui devrai la fermer, "mouton de panurge"

Portrait de Main191
23/mars/2013 - 14h39

Le pourfendeur des châteaux d'eau reviens baliser les péquins

Portrait de billy69005
23/mars/2013 - 14h37 - depuis l'application mobile

Je suis d'accord avec Noël Mamere cet homme ne mérite aucunement de siéger au conseil! cet homme n'est pas un homme de morale.

Portrait de orka
23/mars/2013 - 13h55 - depuis l'application mobile
Sebangu a écrit :

Une personne qui a défié la Justice et la République en mariant deux hommes (en 2004) alors que cela était strictement interdit et pénalement répréhensible n'a certainement pas de leçon de morale/conduite à donner aujourd'hui.

Oui d'accord avec vous il n'y a que Nicolas Sarkozy qui as droit a toutes ces réflexions Qu'il commence a balayer devant leur porte

Portrait de CARO85
23/mars/2013 - 13h47

et la présomption d'innocence M. Mamère ? faites ce que je dis, pas ce que je fais ! l'avez-vous demandé à M. Cahusac ?... pfff...

Portrait de christASMFC
23/mars/2013 - 13h37

En a t'il fait de meme pour Cahuzac meme si il a aps été mis en examen et a démisionner avan  pas sur qu'il aurai oser le faire contre un Elu PS