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Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que les mentions inscrites sur les blunts (feuilles de tabac aromatisées) distribués par Altadis constituaient bien de la publicité illicite en faveur du tabac et l'a condamné à une amende de 10.000 euros, a-t-on appris lundi auprès du TGI.
Dans un jugement rendu vendredi, la 31e chambre a également condamné Altadis Distribution France à verser 15.000 euros de dommages et intérêts au Comité national contre le tabagisme (CNCT). Le 24 juin, les anti-tabac avaient déjà obtenu en référé, une procédure d'urgence, qu'Altadis cesse de distribuer ces blunts auprès des débitants de tabac.
Commercialisés depuis décembre 2007 sous la marque Rass, les blunts litigieux sont des feuilles à rouler à base de tabac aromatisées (saveurs fraise, vanille, margarita, pina colada et cognac) vendues par sachet de trois, au prix de 2,50 euros.
Le CNCT considérait que les mentions "Arôme intense - Facile à rouler - Fraîcheur garantie" étaient "des adjonctions publicitaires", destinées à "séduire le consommateur" et interdites par la loi Evin. Altadis de son côté n'y voyait que des mentions "informatives".
Le TGI a donné tort au distributeur, estimant que ces mentions font "référence au caractère gustatif du produit et mettent l'accent sur sa qualité", ce qui est "prohibé par la loi".
donald trump livre anne sophie lapix patrick cohen Mohamed Bouhafsi
Vos réactions
le pire c'est le bonus écologique pour les diesel: on ne tient compte que d'un seule critère, le CO2 alors que la vraie pollution, celle qui rend malade nos enfants, qui provoque des cancers, est ailleurs..
Ces polluants : microparticules, hydrocarbures imbrûlés, NOx sont peu émis par les voitures essence et beaucoup plus par les véhicules à motorisation diesel à indice CO2.
On pourrait penser qu'on fait passer la santé de la planète (effet de serre) avant la santé de l'homme.. Pourtant même si l'on ne tient compte que des gaz à effet de serre, le diesel est bien plus nocif puisqu'il émet beaucoup plus de NOx qui est également un gaz à effet de serre et pas des moindres.
Dans d'autre pays pour les même raisons de pollution on interdit le diesel ou on le taxe lourdement.
Cette mesure soit-disant en faveur de l'environnement encourage les français à s'équiper en véhicule plus nocifs à tous point de vue..
Pourquoi ?
c'est scandaleux !
bientôt on n'aura plus le droit de vendre des cigarettes aux enfants
quoi ? c'est déjà le cas ??
La pollution aux insecticides n'est pas arrêtée et pourtant ! :roll:
Connerie de loi... :!:
Bravo :roll: :roll: :roll:
il va falloir penser arrêter, conseil d'une ancienne fumeuse, et ancienne buraliste, ça va être dur, j'y pense encore tous les jours.
moi je suis un bon citoyen : je fume 2 paquets par jour!:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
Toi, vu ton pseudo, tu dois ROULER...:)
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