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La Commission européenne s'apprête à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen, a-t-on appris mardi auprès de source proche du dossier.
Ce dossier devrait figurer sur la liste des infractions communiquées jeudi par la Commission aux Etats membres, selon cette source, confirmant une information de la Correspondance de la presse. Fin 2010, la Commission avait mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du passage au tout numérique (TNT).
Pour Bruxelles, cette attribution paraît contraire à la législation européenne, qui prévoit que "l'octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels".
Les chaînes bonus ont été attribuées par la loi aux groupes historiques TF1, M6 et Canal+, notamment afin de compenser la baisse d'audience et donc de recettes provoquée par l'apparition de chaînes concurrentes sur la TNT. Mais Bruxelles soulignait fin 2010 qu'au cours des années 2000, en vue du passage au numérique, les opérateurs historiques avaient déjà bénéficié d'avantages importants et qu'il y avait un risque de "surcompensation".
Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), Michel Boyon, a déclaré mi-septembre que "si les canaux compensatoires sont jugés non compatibles avec le droit européen, il faudra que le législateur abroge la loi sans attendre". Les chaînes bonus devaient normalement commencer à diffuser en novembre.
Canal+ avait annoncé fin mars qu'elle voulait proposer une chaîne gratuite (Canal 20), suscitant l'opposition de TF1 et M6 qui avaient, elles, demandé de retarder leur mise en place. La chaîne cryptée a cependant depuis annoncé le rachat des chaînes gratuites du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star.
dieudonne carburants daily express Seine-Saint-Denis Max Guazzini
Vos réactions
Il sert à quoi le CSA ?
Rendez-nous LA *5!!!
Pour l Europe il faut un gouvernement central et une seule tête, un seul président point barre sinon c est le mur comme actuellement.
C'est déjà le cas depuis fort longtemps.
Au lieu de s'occuper de la pseudo concurrence des chaînes de télé, la commission ferrait mieux de protéger nos frontières de produits manufacturés qui sont à bas cout. De garder notre mieux disant social face à la Chine et imposer au membre de l'Europe une fiscalité conforme et supprimer le dumping social et fiscal entre les pays membre.
On s'en fout que TF1, M6 ou C+ aient 2 ou4 chaînes.
LOL toi t es en retard de plusieurs années.
La Tour tremble. ^ ^
Normal , de toute façon les trois groupes ont des chaînes sur la TNT. J attends avec impatience de voir ce que canal plus va faire des deux chaînes citées. Mais a voir ce que fait TF1 et M6 sur la TNT j ai un gros doute. Franchement autant vendre les canneaux a des groupes étranges pour avoir des choses intéressante a y voir, car la c est vraiment le désert.
Ils n’ont pas d'autres choses à foutre nos amis bruxellois ??? J'ai rien contre la commission européenne. Mais faut arretez les conneries à un moment... On s'en cogne du nombre de chaine de tf1 m6 canal ou france télé !!! RIEN A FAIRE !!!! J'ai une télécommande et je sais très bien m'en servir... Bossez sur l'économie, un protectionnisme intelligent, une réindustrialisation.. .en un mot BOSSEZ!!!!!! ON VOUS PAYE POUR ÇA !!!!!!!!
Ou comment se gaver tranquillement avec la bénédiction du csa...^^
Tout ce que la Commission Européenne demande c'est que l'octroi des fréquences se fasse par dépot de dossier et audition des candidats publiquement devant le CSA comme ça a toujours été le cas jusqu'a présent.
Tout devient illégal ! C'est effrayant!
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