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Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.
C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".
La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".
Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".
l214 maire justice donald trump cyril feraud
Vos réactions
Nous ne sommes pas tous seul sur cette planète. Cette Terre n'est pas qu'à nous mais comme on a tendance à se l'approprié, autant commencer par respecté les autres habitant de cette planète qui ne sont certe pas des Êtres Humains.. mais ce sont des Êtres quand même.... et ce n'est surement pas de leur faute s'il ya des sans papier ou que des gens crèves de fin, c'est de la notre car on sait pas gerer notre propre monde.. Alors arrêtons de tout foutre sur la gueule des animaux, cest un peu facile.
Un chien qui attaque pour défendre son propriaitére si sai pas du caractére,maintenent si il veut resté avec son maitre c'est son probléme.
Quels animaux auront droit à ce statut, tous ou simplement animaux domestiques ?
les commentaires sont bien gentils, mais dans la grande majorité les gens achètent toujours des oeufs pondus par des poules pondeuses en batterie, du porc élevé en hangar ou même des produits de beauté testé sur les animaux.....
Etres vivant pensent.
Et les loi de protection des espéces végétal existe.
Un animal est un être vivant qui a des émotions, un caractère, une personnalité, on est bien loin des caractéristique d'un meuble ou d'un immeuble.. il était temps que ça change. Pourquoi ils ont mis autant de temps à statuer sur une chose aussi évidente ?
Il y a baucoup de chose affaire sur se monde,la planéte souffre,l'homme souffre et on peux pas tous faire en méme temp.
Mais la loi va passer,passon a autre chose ,comme s'ocuper des autres problémes.
C'est la vision occidentale des choses: on vénère les chats et les chiens et on mange des vaches; en Asie on vénère les vaches et on mange du chat ou du chien. Chez nous, ces animaux sont considérés comme partie intégrante de la famille parce qu'ils sont domestiqués. Mais un enfant qui vit à la campagne et qui s'est pris d'affection pour un mouton, pour lui ça revient au même c'est son animal de compagnie. Question de point de vue.
Par contre ce qui me dérange c'est que parfois les gens ont plus de considération pour un animal que pour un autre être humain.
Enfin, tout ce qui m'intéresse c'est que quand même, parce que ce sont des êtres vivants, ils ne doivent être ni battu ni maltraité etc.... Que ce soit un chien ou une vache.
Sa doit comprendre tous les animaux.
Un animal n'est pas un objet mais un étre vivant et doitétre protégé pour son bien étre.
Je suis d'accord qu'on doit s'occuper aussi des êtres humains...aux temps qui courent il y a un déficit affectif trop dangetreux pour nos sociétés !
génial +5 aussi:)
L'un n'empêche pas l'autre.
Il était grand temps!!!
Ce n'est pas trop tôt !!! Je suis soulagée de savoir que mes chiens ne sont plus des meubles !!!
Pour quand on réconnaîtra qu'il ont une âme et des sentiments...
Par exemple les chiens sont utilisés en thérapie pour plusieurs maladies nerveuses, affectives, de tension élévé...cardiovasculaires.
On a réconnu leurs bienfaits sur les personnes âgées, sur des enfants en souffrance etc
Tout simplement l'animal est un être qui mérite un code civil à part, avec des lois pour le défendre, même de certains maîtres non responsables :!: :idea:
Trés bonne nouvelle, j'espère que cela permettra de plus lourdes sanctions contre ceux qui les maltraitent ou les abandonnent.
Les animaux seront bientôt mieux lotis que les sans-papiers:roll:
Ouah, je savais même pas que les animaux étaient considérés comme des "biens meubles". Mais apparemment certains le savent trop bien, puisqu'ils les abandonnent contre un arbre comme une simple table ou chaise cassée !
Sachant cette considération du code civil, ce n'est pas trop tôt que cela change !
Bien que considéré comme des choses par le droit français, de nombreuses lois permettait déjà la protection des animaux. La modification de leur statut, ou bien l'accumulation de loi les concernant ne servira pas à grand chose, si celles ci sont peu ou mal appliquer.
Il s'agit donc, avant tout de faire appliquer les textes, plutôt que de les multiplier dans le but de flatter l'opinion publique...
enfin une tres bonne nouvelle:)
Bonne nouvelle !:D
Mieux vaut tard que jamais... :roll: :roll: :roll:
Enfin !
Voila une bonne nouvelle.
:idea: c'est vrai que c'est une bonne nouvelle pour nos amis les animaux ...
euhhh
sinon
c'est RIDICULE
ca va gueuler du coté des juristes ^^
Je me souviens de ce qu'on me disait des animaux
mdr
je trouve que les gens qui maltraite les animaux on devrais leurs faire la même chose je suis d'accord avec kelly ça mérite la prison
il était temps,
et quand on sait que certains articles date encore d'un temps très très ancien, un bon de nettoyage et d'actualisation s'impose
Enfin, c'est pas trop tôt ! Cela aurait dû être fait depuis longtemps !
ça, ça va être une bonne loi, enfin ça va peut-être calmer les gens, sur leur façon de traiter les animaux.
mes animaux ont toujours été considérés comme un menbre de la famille je trouve cela normal et les gens qui abonne les animaux devrais êtres sévèrement puni
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