28/05/2008 18:19

Code Civil : un nouveau statut pour les animaux

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".

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Vos réactions

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h17

T'es un peu fada toi ! Pour ta Gouverne, en Provençal, Fada veut dire: " Visité par les fées " . Donc, t'en es où ? T'as un pied chez nous et un autre chez les fées ? Putain l'écartèlement ! T'as pas trop mal ?

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h14

donc desproges est un con ...

:roll: :roll: :evil:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h09

Par définition, un animal ne peut pas avoir plus d'humanité qu'un humain, puisqu'il n'es pas humain ! Tout au plus peut-on dire qu'il est moins féroce, et assurément il l'est moins !

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h08

c'est pas de coluche mais de Desproges!
:roll:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h05

merci pour l'explication ! je pensais que c'était évident !:mrgreen:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h02

Moi en tous cas, j'bouffe pas de renards car ils ont souvent la rage !
:mrgreen: :mrgreen:

Portrait de marie emmanuelle
28/mai/2008 - 21h00

Je suis bien d'accord avec l'utilité de cette loi

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 20h52

Des oeufs de canes !

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 20h49

POurtant, je devrais pas lui dire çà, car chez les chinetoques j'ai déjà bouffé des oeufs de canbne couvés et de la salade de méduse, histoire de pas mourrir idiot ! C'est des animaux ça !

Portrait de Yano89
28/mai/2008 - 20h47

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 20h46

Tu bouffes des animaux de compagnie toi ? T'es comme les chinetoques alors !

Portrait de stargate
28/mai/2008 - 20h29

Ok (c'était juste une question pas un reproche).

Portrait de stargate
28/mai/2008 - 20h27

Quel rapport avec les vaches et les chiens? C'est juste pour sortir une phrase à Coluche dans le contexte animal?

Portrait de stargate
28/mai/2008 - 20h26

Oui comme tu dis, quoique...on vérifie pas tout!!

Portrait de Darwin
28/mai/2008 - 20h22

Tant que ma chatte ne dort pas sur mon canapé, je veux bien un nouveau statut...

Ah oui c'est vrai, elle dort déjà sur mon canapé :mrgreen:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 20h14

Il y a plus d'humanité dans l'oeil d'un chien qui remue sa queue, que dans la queue de Le Pen qui remue son oeil. --Pierre Desproges.

:mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 20h11

Les seuls chasseurs que j'admet sont ceux pour qui c'est le seul moyen de se nourrir, comme les nomades cueilleurs/chasseurs/pêcheurs. Je fais référence aux Mongols, aux indiens d'Amazonie encore épargnés par la civilisation, puisque les autres Indiens sont parqués dans des réserves comme des animaux; à ce qui reste des Bushmen's, des tribus de différentes régions du Globe pour qui cela est un moyen de survivre ! Les chasseurs de nos régions qui se prennent pour des régulateurs, ne sont pour moi que des viandards qui sous prétexte de tradition assouvissent des fantasmes que notre raison ignore ! Je ne parle pas des paysans qui chassent bon an mal an pour améliorer leur ordinaire, mais de tous ceux qui se prennent pour des Tartarin dès qu'ils ont un fusil dans la main et pour qui je crois, que c'est l'unique prolongement d'une virilité défaillante ! :mrgreen:

Portrait de Kyel
28/mai/2008 - 20h10

De toute façon, c'est l'éternelle débat.. mais je ne changerai pas d'avis..

Pour moi, animal qui connait la peur, qui sait être joyeux, qui sait être menaçant, qui peut analysé des choses (faire des bétises et les reconnaitres, aider les personnes andicapé à marché dans la rue...), c'est une forme d'intelligence, point... et de ce point vu là, on se doit de la respecter et de la prendre en considération autant que nous-même.

Portrait de popo13defos
28/mai/2008 - 20h07

c'est pas mal comme évolution mais l y a mieux!!!
mais je reste contente que les animaux ne soient plus considérer comme des "meubles"!!!!!:mrgreen:

Portrait de soguiz20
28/mai/2008 - 20h06

Enfin un réel statut pour les animaux, car pour ma part, traité du cas des animaux comme un bien meuble me paraissait fortement contradictoire car mon amoire ne respire pas !! lol Non sincèrement, les animaux n'avaient en rien leur place dans le droit des biens!
a mon avis cet addendum, modification du code civil portera sur les animaux de compagnie et peut êt sur les NAC.

Portrait de stargate
28/mai/2008 - 20h05

Ouu mais quand il est joyeux c'est pas du stress. ca se voit quand un animal te craint ou ressent du plaisir à te revoir.

Portrait de Kyel
28/mai/2008 - 20h02

Sauf que je me suis pas encore énervé quelle s'est déjà barré.. cest justement parce que je la voix se caché que je constate le petit accident... une autre théorie ? :)

Portrait de logik
28/mai/2008 - 20h01

mdr non, vraiment pas! d'ailleurs je ne comprends pas les chasseurs...enfin sauf quand je vois le prix d'un kiloG de boeuf ;)

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 19h58

Pourquoi, t'es chasseur ?

Portrait de Kyel
28/mai/2008 - 19h58

Tony714 a écrit :
" heu émotion caractère et personnalité mdr c pas des etres humain ils n'ont aucune conscience les animaux sinon ils vivraient avec les famille construirait des choses et resterait pas nos esclave !!! "

Tu dois pas assez bien les connaitre alors.. quand je regarde un chien ou un chat (le plus courant), on sait toute suite à qui on a affaire, s'il est gentil, joueur, calin, feignant... donc un animal à bien une attitude qu'il lui est propre, comme nous... Un animal, ca s'éduque pour certain, ça a donc une cervelle et il reconnait meme parfois quand il fait des conneries... (Ex : mon chien qui va se caché parce qu'elle a pissé sur la tapis de la grand mère :) ... on dira ce qu'on voudra, on a peut etre une intélligence plus dévelloper (quoi que...) mais les animeaux ont leur propre intelligences et leur propre raisonnement...

Portrait de stargayte
28/mai/2008 - 19h56

Personnalité si, je te le confirme mon chien avait une sacré personalité.

Portrait de logik
28/mai/2008 - 19h55

heuu...est-ce que ca remet en cause le statut de la chasse ca?
ou bien ce ne concerne-t'il que les animaux de compagnie?

Portrait de stargayte
28/mai/2008 - 19h55

C'est une loi positive sai mieux que rien.

Portrait de stargate
28/mai/2008 - 19h54

Emotion si: quand un maitre part longtemps, un animal ressent de la tristesse.
Caractère si: parce que ya vraiment de sacré tête de mules!!! lol. Pire que les humains parfois.
Par contre personnalité et conscience surtout, en effet je ne crois pas que l'animal en soit vraiment dôté.

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 19h54

Ils sont un peu long à réagir les legislateurs, çà me fait penser au droit de vote pour les femmes et à l'Eglise qui se posait la question de savoir si les sauvages et les femmes avaient une âme ! Faudrait peut-être qu'ils se bougent le cul ceux qu font les lois ! Un animal est un être vivant à qui on doit de la considération ! Pauvre Humanité qui se prend pour le Nombril du Monde alors qu'elle n'en est que le trou du cul !:mrgreen: