28/05/2008 18:19

Code Civil : un nouveau statut pour les animaux

Aujourd'hui, les animaux sont toujours considérés par le Code civil comme de simples "biens meubles" (article 528), au même titre qu'une table ou une armoire. Mais le Code civil va bientôt leur reconnaître un nouveau statut.

C'est dans le cadre des Rencontres Animal et Société que le Ministère de l'Agriculture – conjointement au Ministère de la Justice – a annoncé son intention de répondre à l'une des principales revendications formulées par les ONG et en particulier la Fondation 30 Millions d'Amis qui, par le biais de son avocat Maître Xavier Bacquet, a pesé sur les débats du groupe 1 qui traitait du "Statut de l'animal".

La modification du Code civil se traduira par la création d'une troisième catégorie de biens à côté des "meubles" et des "immeubles" : celle des "animaux".

Pour Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis qui rappelle que plus d'un français sur deux possède un animal de compagnie et que 90% d'entre eux considèrent qu'il fait partie intégrante de la famille, "l'animal est devenu une préoccupation sociale suffisamment forte pour que le législateur s'interroge enfin sur une nouvelle définition de son régime juridique. La Fondation 30 Millions d'Amis a été l'une des premières à demander une évolution du statut de l'animal, plus proche de sa nature d'être sensible, afin de mieux prendre en compte l'affection que des millions de foyers portent à leurs animaux de compagnie".

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Vos réactions

Portrait de Didj75
28/mai/2008 - 23h05

Bonne nouvelle ! J'ai toujours sûr que mon chien c'est quelqu'un ;) Morandiniment, Didj75.

P.S. : n'oubliez pas, jusqu'au 31 mai, de cliquer sur ClicAnimaux(point).com (1OO% GRATUIT) avec notre parrain de marque Jean-Marc pour son soutien aux animaux et à la SPA et léchouilles à Phoebus.

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 22h58

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ci-dessous, les 2 seuls commentaires que je t'ai adressés, tu me souligneras l'endroit où tu vois une réponse insultante, si toutefois cela ne t'occasionne aucun dérangement !:lol: :lol: :lol: :lol:

Like a Rolling Stone

28 mai 2008 - 21:09

roberto29 a écrit :
" stargate : Ben youpi83 voulait montrer qu'un animal pouvait avoir plus d'humanité que certains humaines tout simplement... "

Par définition, un animal ne peut pas avoir plus d'humanité qu'un humain, puisqu'il n'es pas humain ! Tout au plus peut-on dire qu'il est moins féroce, et assurément il l'est moins !

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Like a Rolling Stone

28 mai 2008 - 21:33

roberto29 a écrit :
" Like a Rolling Stone : Evidemment par définition, mais Le Pen est tellement dénué d'humanité qu'on se pouvait de faire une comparaison, même si elle est fausse. Il faut savoir s'écarter d'une définition quand on fait de l'humour "

Le Pen, qu'est-ce qu'il vient faire dans un sujet consacré au statut des animaux ? On s'en fout de Le Pen, il n'existe plus, pourquoi tu parles de lui ? Tu veux politiser le sujet ?

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Alors ! Il est où le caractère insultant ? Tu ne crois pas que tu te fiches de moi ? Z'aimez pas la contradiction sur ce Topic !

:( :oops: ;( :evil:

Portrait de oxen
28/mai/2008 - 22h49

Cool raoull lol ca fait tellement longtemps. je remonte 10 ans

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 22h28

on est 2! l'autre il a pris ça pour du coluche ! et apres ça vient donner des leçons !

:shock: :lol:

Portrait de nina24
28/mai/2008 - 22h23

C'était une belle citation en plus ! j'aime beaucoup Desproges :mrgreen:

Portrait de toumtoum
28/mai/2008 - 22h21

NON NON et re NON!!!

D'abord il est moche le chien!!!
Et puis on en a déjà discuté, tu n'en auras pas... un point c'est tout!!!!

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 22h20

tout ça pour avoir cité desproges ! non mais faut arreter le delire !!
:evil:

Portrait de nina24
28/mai/2008 - 22h20

Il faut être un peu sérieux, les députés ne sont pas devant une alternative entre soit légiférer sur les animaux soit légiférer sur autre chose. Il y a un peu plus d'une loi voté par an !:roll: Quand on est législateur, il faut savoir penser à tout.

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 22h17

quand on se permet de traiter les gens de "lourdingues" on ne vient pas donner des leçons de morale .
fin de la discussion

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 22h12

J'ai toujours été correct moi, et tu sais ce qui me réjouis, c'est que tu viens de te révéler ! Si tu insultes, c'est que tu n'a aucun argument, que tu n'as rien à défendre et que tu es quelqu'un de faible ! De plus tu révèles aussi que ton éducation tu l'as eue dans le caniveau ! La violence verbale, c'est à dire les insultes, est la force des faibles, au même titre que la violence physique ! T'es plus crédible ma vieille, je dis ma vieille parce que maintenant je sais t'es une Meuf ! Tu me fais marrer ! Allez excite toi encore un peu que je me marre ! Après je me casse, et je te laisserai parler dans le désert parce que j'ai pas de temps à perdre avec toi, t'es pas fréquentable ! :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:

Portrait de bolino01
28/mai/2008 - 22h12

bravo!

Portrait de nina24
28/mai/2008 - 22h09

Le statut de l'animal n'est pas le plus important puisque même s'il est considéré comme un bien meuble, c'est un bien meuble particulier avec des droits. C'est la condamnation pour mauvais traitement qui est important, actuellement, elle s'élève à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 euros d'amende, ce qui est fort peu selon moi. c'est plutôt là-dessus qu'il faudrait légiférer: infliger des peines plus lourdes pour les personnes qui maltraitent leurs animaux.

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 22h06

tout le temps recevoir des lecons de ceux qui croient tout savoir ras le bol par moment
désolée d'avoir perdu patience
:oops:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 22h02

pas de bol c'est mon mari qui fait la vaisselle
pov tache
:lol:

Portrait de cbank
28/mai/2008 - 21h59

l'un empeche pas l'autre! on est des etres civilisés enfin pas tous a ce que je voois.......;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;) ;)

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h58

Tu deviens Lourdingue ! Vas faire la vaisselle, ta femme t'appelle !:lol: :lol:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h56

si si c'est toi qui comprend pas pas grave laisse tomber

:roll:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h51

Faut suivre pépère, t'as pas répondu au bon endroit !:mrgreen:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h49

qui parle de genie ? :mrgreen:

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h47

Parce que toi tu comprends tout petit génie ?

Portrait de badlyboy
28/mai/2008 - 21h46

les choses évoluent lentement mais c'est un premier pas pour nos amis les animaux
et j'en suis très heureux...

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h45

Si çà t'intéresse pas, pourquoi tu me réponds ? Ta réponse ne m'intéresse pas non plus dans ce cas !

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h44

laisse tomber il peux pas comprendre

:lol:

Portrait de youpi83
28/mai/2008 - 21h42

non ça m'interesse pas ..

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h39

Moi, j'aimerais que ce soit des Buffles Africains d'une tonne qu'on mette dans les corridas, ainsi on verrait si les crevettes lumineuses auraient assez de couilles pour les affronter ! C'est moins con qu'un taureau un buffle, çà fonce pas dans un torchon rouge, çà fonce dans le tas !

Portrait de akia
28/mai/2008 - 21h35

que la SPA commence à balayer devant sa porte avant de faire la morale aux autres ! dans certains refuges de la région marseillaise, les animaux y sont détenus dans des conditions déplorables et inacceptables ! Mon chien que j'ai récupéré il y a un deux ans y a été battu à coup de pieds ! J'ai les témoignages de vétérnaires qui en attestent ! Il est né au refuge et n'a donc pas été maltraité par ses anciens maîtres vu qu'il n'en a jamais eu. Près d'Aix, un refuge détient les chiens dans des cages exigues en plein soleil sans une goutte d'eau à boire. Par 40° à l'ombre je vous laisse imaginer ce que cela peut donner. 4 à 5 chiens dans moins de 8m2 sans manger pendant deux jours et sans rien à boire ! Et après ça fait la morale ? La SPA française n'aura plus mon soutien avant longtemps car ces faits sont connus depuis plusieurs années déjà et personne ne fait rien. Ne parlons du nombre de fois où je les ai appelé pour leur signaler des cas de maltraitance sur des chiens battus par leurs maîtres. Ils n'ont jamais rien fait, ne se sont jamais déplacés... Bel exemple

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h35

Et à 8 pattes comme les Octopus, et à mille pattes comme les mille-pattes !

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h33

Le Pen, qu'est-ce qu'il vient faire dans un sujet consacré au statut des animaux ? On s'en fout de Le Pen, il n'existe plus, pourquoi tu parles de lui ? Tu veux politiser le sujet ?

Portrait de cbank
28/mai/2008 - 21h31

bravo pr cette décision! et honte a ts ces gens qui maltraite nos amis a quatre pates!!:) :) :) :) :) :) :) :) :) :)

Portrait de Like a Rolling Stone
28/mai/2008 - 21h20

J'ai dit çà moi ? Que nenni ! Arrête d'aller chercher des références un peu partout, pense un peu par toi-même ! J'aime bien Desproges si çà t'intéresse !