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Cinq hommes soupçonnés d'avoir participé à l'installation d'une usine clandestine de cigarettes seront jugés en novembre devant le tribunal correctionnel de Paris

Cinq hommes soupçonnés d'avoir participé à l'installation d'une usine clandestine de cigarettes seront jugés du 16 au 18 novembre devant le tribunal...

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Des peines allant de 4 à 12 ans de prison requises contre six des sept professionnels de santé jugés pour de possibles négligences ayant entraîné la mort de Diego Maradona

Le procureur Patricio Ferrari a requis des peines allant de 4 à 12 ans de prison contre six des sept professionnels de santé jugés depuis avril pour de possibles...

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Le rappeur BORO700, dont l’une des chansons a été scandée lors d’un blocus lycéen, sera jugé pour apologie du terrorisme le 21 octobre prochain

Le rappeur BORO700 comparaîtra le 21 octobre à Paris pour « apologie du terrorisme », « apologie de crime contre l’humanité » et « menace de mort sous...

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Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d'appel de Paris le 17 décembre, il avait été relaxé en première instance

La cour d’appel de Paris rendra le 17 décembre sa décision dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, pour laquelle François Bayrou avait été...

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Quatre ans après un incendie mortel à Saint-Laurent-de-la-Salanque, trois hommes accusés d'avoir provoqué le sinistre pour obtenir l'argent d'une assurance jugés à partir de jeudi 

Trois hommes doivent comparaître à partir de jeudi devant la cour d’assises des Pyrénées-Orientales, à Perpignan, pour l’explosion suivie d’un incendie qui...

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Procès de Rachida Dati: Le parquet requiert 4 ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet électronique, et cinq ans d'inéligibilité contre l'ex-ministre

Le parquet national financier (PNF) a requis contre Rachida Dati, jugée pour corruption, quatre ans de prison dont deux ferme sous bracelet électronique, ainsi que...

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