15/11/2022 13:37

Quatre migrants arrivés dans le navire humanitaire Ocean Viking vendredi dernier autorisés à quitter la zone d'attente pour vice de procédure (Le Figaro)

Selon Le Figaro, hier, le juge des libertés et de la détention (JLD) a annulé pour vice de procédure le maintien dans la zone d'attente temporaire de quatre migrants originaires de Guinée, arrivés vendredi dernier à bord de l'Ocean Viking. Depuis la fin de semaine dernier, les 230 passagers du navire humanitaire sont pris en charge dans un centre de vacances de Giens près de Hyères, dans le sud de la France, transformé pour l'occasion en zone d'attente internationale.

"Pour maintenir tout individu dans un lieu de privation de liberté au-delà d'un délai de 96 heures, la présentation devant le JLD est une obligation légale. Pour les quatre Guinéens présentés devant le JLD hier, des vices de procédure ont été soulevés et retenus par la justice", expliquent nos confrères.

Ces vices de procédure concernent notamment des horaires de transmission de dossier ou des registres absents du dossier, précise la bâtonnière de Toulon, Me Sophie Caïs, au Figaro. Si le parquet ne fait pas appel, les quatre demandeurs d'asile seront autorisés à quitter le centre de Giens "dans un délai de 10 heures et après notification de l'ordonnance aux différentes parties".

"Une fois libérés, ils recevront un visa de régulation de huit jours, période lors de laquelle ils devront se présenter à la préfecture pour faire une demande officielle d'accueil sur le territoire", explique à nos confrères Serge Slama, professeur de droit public à Université Grenoble-Alpes.

L'Ocean Viking, navire affrété par l'ONG SOS Méditerranée en partenariat avec la Fédération internationale de la Croix-Rouge, avait secouru fin octobre 234 personnes, hommes, femmes et enfants, menacées de naufrage au large de la Libye. Après le refus de l'Italie d'accorder un port sûr à l'Ocean Viking, comme le prévoit le droit maritime, la France avait accepté de laisser débarquer les migrants rescapés à Toulon vendredi, plaçant la plupart d'entre eux dans cette zone d'attente fermée à Hyères, à l'exception de 44 mineurs isolés et de deux personnes hospitalisées.

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Vos réactions

Portrait de MICMAH458
15/novembre/2022 - 19h19
COLIN33 a écrit :

Ça commence bien! qu'en pense mr Darmanin ?

Rien, il n'en pense rien, il essaie de traiter un problème à la fois et finalement ne parvient à en résoudre aucun.  Pour le moment, ses pensées sont tournées vers la Belgique, d'où l'imam sur lequel il s'était acharné et dont il avait fait une affaire personnelle, lui adresse un bien beau bras d'honneur avec les compliments de sa communauté.  Bref, cet incompétent et naïf ministre est une fois de plus ridiculisé.

Portrait de MICMAH458
15/novembre/2022 - 19h14
Vosegus a écrit :

Les ONG savent bien qu'une fois les pieds en Europe, entre le droit Européen, Français, sur les mineurs, les aides juridiques etc etc...le retour vers les pays d'origine est proche de 0. C'est bien pour cela qu'ils ne rejoignent pas le port africain le plus proche quand ils draguent les migrants le long des eaux territoriales. 

Vous me rejoignez totalement, lorsque je disais qu'il fallait empêcher ces bateaux d'atteindre nos eaux territoriales : une fois qu'ils y sont, les ONG ont gagné et savent pertinemment que nos démocraties vont être obligées d'accueillir les migrants.  Les accueillir certes, dans un premier temps, mais passé cette étape, ceux qui nous gouvernent ne savent pas quoi en faire, d'où billet simple pour survivre tant bien que mal sous un pont, le long d'une autoroute, dans des tentes généreusement distribuées par d'autres ONG, d'où ils seront chassés de temps à autre lorsque les riverains en auront marre, avant de revenir quelques semaines plus tard à la case départ.  Et c'est un éternel recommencement.

Portrait de Vosegus
15/novembre/2022 - 16h05
MICMAH458 a écrit :

Et bien voilà, grâce aux spécialistes du Droit, en voilà déjà 4 dans la nature.  En attendant qu'il y en ait d'autres pour des raisons diverses et variées, sans compter ceux qui vont filer par eux-mêmes, et bien entendu jusqu'à l'arrivage d'un prochain bateau, puisque les organisations humanitaires n'ont aucune limite dans leur quête de faire débarquer de plus en plus de migrants en Europe.

Les ONG savent bien qu'une fois les pieds en Europe, entre le droit Européen, Français, sur les mineurs, les aides juridiques etc etc...le retour vers les pays d'origine est proche de 0. C'est bien pour cela qu'ils ne rejoignent pas le port africain le plus proche quand ils draguent les migrants le long des eaux territoriales. 

Portrait de KERCLAUDE
15/novembre/2022 - 15h40

En situation irrégulière mais peut être régularisé suite à une erreur de procédure, la France un beau pays avec un bordel bien organisé...

Portrait de MICMAH458
15/novembre/2022 - 14h12

Et bien voilà, grâce aux spécialistes du Droit, en voilà déjà 4 dans la nature.  En attendant qu'il y en ait d'autres pour des raisons diverses et variées, sans compter ceux qui vont filer par eux-mêmes, et bien entendu jusqu'à l'arrivage d'un prochain bateau, puisque les organisations humanitaires n'ont aucune limite dans leur quête de faire débarquer de plus en plus de migrants en Europe.

Portrait de Super Dupont
15/novembre/2022 - 14h08 - depuis l'application mobile

Et puis après les 8 jours délivrés par le Visa de régulation: HOP disparition avec la poudre de Perlimpinpin!

Portrait de chipie10
15/novembre/2022 - 13h59

J'hallucine chaque jour!

Portrait de Vosegus
15/novembre/2022 - 13h49

Ca commence bien !smiley