Toute l'actualité "justice"

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Émeutes à la mort d'Adama Traoré: Son frère Bagui acquitté aux assises, la cour d'assises du Val-d'Oise fustigeant la tenue de l'enquête qui l'a incriminé

Au procès des émeutes consécutives à la mort d'Adama Traoré, la cour d'assises du Val-d'Oise a accordé un acquittement retentissant à son frère Bagui,...

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Genève : Accusé d'avoir "minimisé la Shoah en niant que les chambres à gaz ont existé", la justice Suisse a requis 33.000 euros d'amende contre de Dieudonné pour propos négationnistes

La justice genevoise a requis 33.000 euros d'amende à l'encontre de Dieudonné pour des propos négationnistes qu'il aurait tenus lors de spectacles en Suisse en...

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La justice rejette la demande de Britney Spears d'écarter son père de la tutelle judiciaire dont elle fait l'objet depuis 2008 à la suite de troubles psychologiques

Un tribunal de Los Angeles a rejeté la demande de Britney Spears d'écarter son père de la tutelle judiciaire dont elle fait l'objet depuis 2008 à la...

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Blanchiment de fraude fiscale : La Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany, mais ils gardent leur moulin à Giverny

Le couple Balkany sera de retour devant la justice : la Cour de cassation a déclaré mercredi les anciens élus des Hauts-de-Seine définitivement coupables de...

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Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis contre l'imam d'une mosquée de Toulouse, jugé pour "incitation à la haine raciale"

Le ministère public a requis six mois de prison avec sursis contre l'imam d'une mosquée de Toulouse, jugé pour "incitation à la haine raciale", après un prêche...

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Les plateformes numériques, comme Youtube, peuvent être tenues responsables des contenus contraires aux droits d'auteurs postés par leurs usagers, décide la justice européenne

Les plateformes numériques, comme l'hébergeur de vidéos américain Youtube, peuvent être tenues responsables des contenus contraires aux droits d'auteurs postés...

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La psychiatre qui traitait l'ex-star du football argentin Diego Maradona au moment de son décès en 2020, entendue par la justice

La psychiatre Agustina Cosachov, qui traitait l'ex-star du football argentin Diego Maradona au moment de son décès en 2020, entendue par le parquet qui a déjà...

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Valérie Bacot est ressortie libre de la cour d'assises de Saône-et-Loire après avoir été condamnée à une peine symbolique pour l'assassinat de son mari proxénète

Valérie Bacot, "très clairement une victime" selon le ministère public, est ressortie libre, vendredi, de la cour d'assises de Saône-et-Loire, après avoir été...

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