Toute l'actualité "justice"

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"Un bébé en plastique" à Gaza: Le parquet de Nice annonce qu’il se dessaisit de l’enquête sur les propos tenus par le maire de Nice Christian Estrosi

Selon BFMTV, le parquet de Nice s'est dessaisi de l'enquête visant le maire de Nice, Christian Estrosi. Celle-ci avait été ouverte en décembre dernier après des...

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Le procès des proches de l'auteur des attentats de Trèbes et Carcassonne, qui avait fait quatre morts dont le gendarme Arnaud Beltrame en 2018, s'ouvre ce matin à Paris - VIDEO

En prenant la place d'une otage, le gendarme Arnaud Beltrame avait perdu la vie et reçu un hommage national. Six ans plus tard, le procès des proches de l'auteur...

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Le prince Harry a renoncé à sa procédure en diffamation contre le tabloïd britannique Mail on Sunday, qu'il avait attaqué concernant un article relatif à sa protection policière

Le prince Harry a renoncé à sa procédure en diffamation contre la société éditrice du tabloïd britannique Mail on Sunday, qu'il avait attaquée concernant un...

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Etablissement scolaire privé Stanislas à Paris : Une enquête a été ouverte pour injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre

Une enquête a été ouverte à l'automne 2023 notamment pour injure publique en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, après un signalement de...

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Affaire Delphine Jubillar: La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février prochain sa décision sur la demande de supplément d'information

14h26: La cour d'appel de Toulouse rendra le 8 février sa décision sur la demande de supplément d'information dans l'affaire Delphine Jubillar, disparue dans le...

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Procès de l'affaire Théo: Trois ans de prison avec sursis ont été requis contre le policier auteur du coup lors de l'interpellation du jeune homme

Des peines allant de trois mois à trois ans de prison avec sursis ont été requises jeudi contre trois policiers jugés aux assises de Seine-Saint-Denis pour...

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Nordahl Lelandais, le meurtrier de Maëlys, condamné à un an de prison pour agression sexuelle sur l'une de ses petites-cousines qui était âgée de 14 ans

Nordahl Lelandais a été condamné vendredi à un an d’emprisonnement pour l’agression sexuelle en 2017 d’une petite-cousine alors âgée de 14 ans, quelques...

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