17/01/2024 14:05

Soupçons de favoritisme: L'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt est relaxé par la justice - Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende

L’ex-ministre du Travail Olivier Dussopt, jugé pour des soupçons de favoritisme, a été blanchi par la justice mercredi, une semaine tout juste après après avoir été évincé du gouvernement où il avait siégé durant six ans. Le tribunal correctionnel de Paris a rejeté toutes les charges qui pesaient sur l’ancien ministre soupçonné de favoritisme dans l’attribution du marché public de l’eau en 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay (Ardèche).

M. Dussopt n’a fourni « aucune information privilégié » au groupe de fourniture et de traitement de l’eau Saur lors d’un appel d’offres dans sa commune, a jugé le tribunal. Souffrant, selon son avocat Georges Holleaux, M. Dussopt n’était pas présent à l’audience.

Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d’aménagement urbain et rural) qui était poursuivi pour complicité de favoritisme a également été relaxé. La Saur, poursuivie pour recel de favoritisme, a elle aussi été blanchie.

La décision du tribunal est un coup dur pour le Parquet national financier (PNF) qui avait lancé les poursuites contre l’ancien ministre. Lors du procès de M. Dussopt, en novembre, le PNF avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d’amende.

Le tribunal a également rejeté les accusations du PNF qui soupçonnait l’ancien ministre d’avoir fait modifier les critères d’évaluation de cet appel d’offres - portant sur un marché de 5,6 millions d’euros - en diminuant l’importance accordée au prix afin de favoriser la Saur, détentrice d’une délégation de service public pour gérer l’eau de la commune depuis 1994 mais plus chère que les entreprises concurrentes.

 

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Vos réactions

Portrait de bergil
17/janvier/2024 - 16h53
Justemonavis a écrit :

 La peine d'inéligibilité devrait être automatique dans ce genre de condamnation.

Vous avez mal lu , ils sont tous blanchis !

Portrait de MICMAH458
17/janvier/2024 - 13h11

Viré du gouvernement il y a quelques jours, maintenant c'est plus facile de le foutre en prison.  Mais gageons qu'il n'aura rien ou, comme d'habitude, du sursis pour tout.  "Circulez, et je ne veux plus vous voir dans mon Tribunal, petit effronté".

Portrait de flavtop
17/janvier/2024 - 12h08 - depuis l'application mobile

on peut deja prédire qu'il n'aura rien......