Toute l'actualité "immunité"

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Harcèlement: L’Assemblée nationale prête à réexaminer la levée de l’immunité parlementaire du député de Gironde Benoît Simian

La levée de l’immunité parlementaire d’un député de Gironde, afin de l’entendre en garde à vue dans une enquête pour harcèlement, pourrait être à...

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L'Assemblée nationale lève l'immunité de Thierry Solère (LREM), soupçonné de fraude fiscale

Le bureau de l'Assemblée nationale a décidé mercredi "à l'unanimité", après une demande judiciaire, de lever...

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Photos d'otages du groupe Etat islamique sur Twitter: Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen a approuvé jeudi la levée de l'immunité parlementaire de la dirigeante d'extrême droite Marine Le Pen,...

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Le Parlement européen se prononce aujourd'hui sur l'immunité de Marine Le Pen

Le Parlement européen doit se prononcer mardi sur une levée de l'immunité de Marine Le Pen, ce qui ouvrirait la voie à une procédure judiciaire contre la...

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François Bayrou regrette "l'immunité absolue" dont bénéficie Nicolas Sarkozy

Le président du MoDem, François Bayrou, a regretté aujourd'hui que "l'immunité absolue" dont bénéficie Nicolas Sarkozy en tant qu'ancien président de la...

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Le bureau du Sénat a levé l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini

Le bureau du Sénat a annoncé mercredi avoir levé l'immunité parlementaire de Jean-Noël Guérini, élu PS des Bouches-du-Rhône.Pour le juge marseillais Charles...

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Morandini Zap: Bientôt la fin de l'immunité présidentielle?

Hier soir dans l'émission "C dans l'air", un reportage était consacré à l'immunité présidentielle et au projet de loi qui visait à la limiter.Le candidat...

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