Accusé de contrefaçon et d'atteinte à la vie privée par une de ses anciennes compagnes, Patrick Poivre d'Arvor connaîtra mercredi la décision du tribunal de...
Lire la suite Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, a annoncé qu'il avait assigné le géant...
Lire la suite La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier...
Lire la suite Le chanteur Calogero a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour contrefaçon de droits d'auteurs pour avoir reproduit sans autorisation...
Lire la suite Eric Besson a été assigné en référé après la publication aux éditions Grasset de son livre l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".Ce titre avait...
Lire la suite Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour...
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