Toute l'actualité "contrefaçon"

Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, a annoncé  qu'il avait assigné le géant...

La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier...

Le chanteur Calogero a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour contrefaçon de droits d'auteurs pour avoir reproduit sans autorisation...

Eric Besson a été assigné en référé après la publication aux éditions Grasset de son livre l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".Ce titre avait...

Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour...