Toute l'actualité "contrefaçon"

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Apple assigné en justice pour contrefaçon par une PME française

Le studio français Circus, spécialisé dans les effets visuels numériques pour le cinéma et la télévision, a annoncé  qu'il avait assigné le géant...

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Contrefaçon: Peine de Google annulée

La Cour de cassation a annulé mardi une condamnation du moteur de recherche Google accusé de contrefaçon par le maroquinier de luxe Louis Vuitton dans un dossier...

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Calogero condamné pour contrefaçon

Le chanteur Calogero a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour contrefaçon de droits d'auteurs pour avoir reproduit sans autorisation...

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Eric Besson assigné pour contrefaçon

Eric Besson a été assigné en référé après la publication aux éditions Grasset de son livre l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".Ce titre avait...

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eBay à nouveau condamné pour contrefaçon de marques

Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour...

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