Toute l'actualité "contrefaçon"

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Eric Besson assigné pour contrefaçon

Eric Besson a été assigné en référé après la publication aux éditions Grasset de son livre l'identité nationale intitulé "Pour la Nation".Ce titre avait...

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eBay à nouveau condamné pour contrefaçon de marques

Le site d'enchères eBay a été à nouveau condamné vendredi à Paris pour une affaire de contrefaçon l'opposant à LVMH, auquel il devra verser 80.000 euros pour...

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Contrefaçon: l'UMP demande un droit de réponse

Il y a quelques jours, jeanmarcmorandini.com vous informait que l'UMP était contrainte de verser 30.000€ de dommages et intérêts au groupe MGMT...

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L'UMP condamné à verser 30.000€ pour contrefaçon

L’UMP s'est récemment rendu coupable de contrefaçon et va devoir verser 30.000€ de dommages et intérêts.Le parti avait utilisé sans autorisation le titre...

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Ebay condamné à payer 20.000 euros pour "contrefaçon"

Le tribunal de grande instance de Troyes a condamné mercredi le site d'enchères en ligne eBay à payer 20.000 euros de dommages et intérêts pour "contrefaçon" au...

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