Toute l'actualité "condamnation"

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L'État condamné à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour dénoncer des « carences » en matière d’hébergement d’urgence

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à indemniser Grenoble, qui le poursuivait avec quatre autres grandes villes pour...

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Le président nigérien d'une mosquée du sud-ouest de la France, menacé d'expulsion depuis l'été dernier, condamné à 4 mois de prison avec sursis pour « apologie du terrorisme »

Le président nigérien d'une mosquée du sud-ouest de la France, menacé d'expulsion depuis l'été dernier, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis...

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Un couple condamné, à Auxerre, à 18 mois de prison pour l'homme et deux ans pour la femme, pour avoir décapité à la tronçonneuse leur chienne

"Un acte de barbarie", selon les parties civiles : un couple a été condamné, à Auxerre, à 18 mois de prison pour l'homme et deux ans pour la femme, pour avoir...

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Mort de Rémi Fraisse en 2014: La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "violation du droit à la vie"

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour l’opération de maintien de l’ordre menée par la gendarmerie qui avait...

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La filiale française du cigarettier Philip Morris condamnée à 500.000 euros d'amende pour "publicité directe ou propagande" en faveur des produits du tabac et du vapotage

La filiale française du cigarettier Philip Morris et son ancienne présidente Jeanne Pollès ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Paris à des...

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Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Marseille à 5.000 euros d'amende pour des faits de "violences aggravées"

Le député LFI Sébastien Delogu a été condamné à une amende de 5.000 euros vendredi à Marseille pour "violences aggravées" à l'encontre de deux cadres de...

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