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Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront désormais avoir un représentant légal en France

Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France, en vertu d'un...

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Le Sénat rejette des amendements visant l'abattement fiscal des journalistes

Le Sénat a rejeté vendredi, dans le cadre de l'examen du budget 2013, une série d'amendements visant à la suppression de l'abattement permettant aux journalistes...

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé l'amendement "Nutella"

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé un amendement présenté par les écologistes visant à augmenter de 300% la taxe sur...

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Les députés écologistes vont reprendre l'amendement "Nutella"

Les députés écologistes vont reprendre les amendements sur l'huile de palme, dit amendement "Nutella", et sur l'aspartame adoptés par leurs collègues du Sénat,...

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