Toute l'actualité "amendement"

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Les députés ont adopté en commission des Affaires sociales un amendement pour que les pharmaciens délivrent à l'unité une liste élargie de médicaments 

Les Français pourraient bientôt ne recevoir en pharmacie que le nombre exact de comprimés prescrits par leur médecin, plutôt que des boîtes contenant des...

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Les députés adoptent en commission des finances un amendement visant à quintupler la taxe sur les géants du numérique, dite "taxe Gafam"

Les députés ont adopté en commission des finances un amendement visant à quintupler la taxe française sur les géants du numérique, dans le cadre de l'examen du...

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Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront désormais avoir un représentant légal en France

Les plateformes numériques dépassant un certain volume de connexions par jour devront avoir un représentant légal en France, en vertu d'un...

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Le Sénat rejette des amendements visant l'abattement fiscal des journalistes

Le Sénat a rejeté vendredi, dans le cadre de l'examen du budget 2013, une série d'amendements visant à la suppression de l'abattement permettant aux journalistes...

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La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé l'amendement "Nutella"

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a repoussé un amendement présenté par les écologistes visant à augmenter de 300% la taxe sur...

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Les députés écologistes vont reprendre l'amendement "Nutella"

Les députés écologistes vont reprendre les amendements sur l'huile de palme, dit amendement "Nutella", et sur l'aspartame adoptés par leurs collègues du Sénat,...

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