La plateforme de réservation Booking condamnée à verser plus de 800.000 euros à la métropole de Nancy pour des "manquements liés à la taxe de séjour"

La Métropole du Grand Nancy a obtenu la condamnation de Booking.com après avoir relevé plusieurs irrégularités concernant la taxe de séjour. Dans deux décisions, le tribunal judiciaire de Nancy a imposé à la plateforme le versement de 863 000 euros à la collectivité.

Face à l’essor des locations touristiques proposées en ligne, la Métropole avait renforcé ses contrôles et identifié des manquements pour les années 2022 à 2025, avant de saisir la justice.

La condamnation comprend 75 000 euros pour les omissions et inexactitudes relevées dans six déclarations semestrielles entre 2023 et 2025, soit le plafond légal de 12 500 euros pour chacune. S’y ajoutent 780 000 euros pour 390 défauts de collecte auprès de loueurs non professionnels, à raison de 2 000 euros par manquement, ainsi que 8 000 euros de frais de procédure.

Booking.com doit également communiquer la liste complète des réservations réalisées sur le territoire métropolitain entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2025, sous peine de pénalités supplémentaires. Les deux décisions sont exécutoires de plein droit.

Acquittée par les voyageurs séjournant dans un hébergement touristique, la taxe de séjour est perçue par les communes ou les intercommunalités. Son montant dépend notamment du type d’hébergement et ses recettes contribuent au financement de l’accueil touristique ainsi qu’à la préservation des espaces naturels.