François Bayrou doit être interrogé cet après-midi par la cour d’appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem

François Bayrou doit être interrogé cet après-midi par la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, un moment particulièrement attendu de ce procès ouvert le 9 septembre. L’ancien Premier ministre et président du parti centriste est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen.

L’affaire concerne des assistants d’eurodéputés rémunérés par des fonds européens mais soupçonnés d’avoir travaillé, en tout ou partie, au bénéfice de l’UDF puis du MoDem. En première instance, en février 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait établi l’existence de détournements concernant plusieurs contrats, sans retenir la responsabilité pénale de François Bayrou.

Celui-ci avait été relaxé au bénéfice du doute, les juges estimant qu’aucun élément ne permettait d’établir avec suffisamment de certitude qu’il avait connaissance de la non-exécution des contrats litigieux au profit des eurodéputés.

Le parquet avait cependant fait appel de cette relaxe, conduisant le dirigeant centriste à comparaître une nouvelle fois devant la justice. Le dossier examiné porte sur dix contrats et un préjudice évalué à 293 253 euros pour le Parlement européen.

Depuis l’ouverture du procès en appel, les magistrats cherchent notamment à comprendre le fonctionnement interne de l’UDF et du MoDem et à déterminer qui prenait concrètement les décisions concernant les assistants parlementaires.

Mercredi, l’ancien trésorier Michel Mercier a catégoriquement contesté l’existence d’un système organisé de détournement de fonds. Il a reconnu avoir signé plusieurs contrats à la place de François Bayrou, expliquant que celui-ci lui accordait de fait cette possibilité et n’aimait pas s’occuper de ce type de formalités administratives.

Interrogé sur les informations qu’il transmettait au président du parti, Michel Mercier a assuré qu’il le tenait au courant des questions politiques importantes, mais pas de chaque décision de gestion. La cour cherche précisément à déterminer jusqu’à quel niveau François Bayrou était informé de l’organisation et du travail réel des assistants concernés.

Plusieurs anciens responsables et eurodéputés avaient été condamnés en première instance à des peines de prison avec sursis, des amendes et des peines d’inéligibilité. François Bayrou continue de contester toute responsabilité pénale et s’est dit « profondément confiant » dans la confirmation de sa relaxe.

Son interrogatoire doit désormais lui permettre de répondre directement aux questions de la cour sur son rôle à la tête de l’UDF puis du MoDem durant la période concernée. Le procès doit se poursuivre jusqu’au 5 octobre, avant que la cour d’appel ne rende ultérieurement sa décision.