Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou connaîtra la décision de la cour d'appel de Paris le 17 décembre, il avait été relaxé en première instance

La cour d’appel de Paris rendra le 17 décembre sa décision dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, pour laquelle François Bayrou avait été relaxé en première instance.

L’accusation a requis contre l’ancien premier ministre deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

«Si on n’a pas trouvé de preuve, c’est qu’il n’y a pas de système, pas d’infraction», a déclaré vendredi le président du MoDem, lors de son ultime intervention au terme du procès ouvert le 9 septembre.

François Bayrou et une dizaine de cadres du MoDem et de l’UDF sont soupçonnés d’avoir fait rémunérer par le Parlement européen, entre 2005 et 2017, des assistants travaillant exclusivement pour leur parti.

Dans leur réquisitoire, les avocates générales ont reconnu l’absence de traces d’ordres donnés par le dirigeant centriste, tout en invoquant «une série d’indices».

«Vous ne trouverez pas de traces ? Moi, je dis, vous ne trouverez pas de preuve», a rétorqué son avocat, Me Pierre Cornut-Gentille, contestant les éléments avancés pour établir sa responsabilité.

«Tant qu’il n’est pas prouvé que c’est à l’instigation de François Bayrou, vous ne pouvez pas retenir sa culpabilité», a-t-il insisté, en demandant à la cour de maintenir la relaxe.

L’accusation a également demandé la confirmation des amendes de 100.000 euros chacune prononcées contre le MoDem et l’UDF, poursuivis en tant que personnes morales.