Jugé en appel dans l'affaire des assistants parlementaires européens du MoDem, François Bayrou dénonce des accusations «infondées»

18h30: François Bayrou et du MoDem dénonce des accusations «infondées»

François Bayrou et dix anciens cadres du MoDem comparaissent depuis aujourd'hui devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés, près de dix ans après le début du dossier. « Toutes ces accusations, on va le prouver, sont infondées », a déclaré à la presse l’ancien premier ministre, qui se dit « profondément confiant » dans la confirmation de sa relaxe.

En première instance, début 2024, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu des détournements de fonds, estimant que plusieurs assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen travaillaient en réalité au bénéfice du parti. Les juges avaient toutefois écarté l’existence d’un « système » organisé et relaxé François Bayrou, considérant qu’« il ne ressort d’aucune pièce » qu’il ait demandé à des eurodéputés « d’employer fictivement des assistants parlementaires ».

Le tribunal avait également estimé « très probable » que certains actes aient été commis avec « l’autorisation de François Bayrou », tout en soulignant que « la preuve de cette autorisation » n’avait pas été rapportée. L’appel du parquet a néanmoins conduit à un nouveau procès.

L’accusation estime que les prévenus, parmi lesquels l’ancien ministre Michel Mercier et plusieurs ex-eurodéputés, ont détourné environ 300.000 euros entre 2005 et 2017 par l’intermédiaire de onze contrats d’assistants parlementaires.

« Le jugement […] a dit qu’il n’y avait pas de système », a insisté François Bayrou auprès de l’AFP. L’ancien maire de Pau entend assister à l’ensemble des débats, prévus jusqu’au 5 octobre. Après avoir annoncé qu’il ne serait pas candidat à l’Élysée en 2027, il joue désormais devant la justice une partie importante de sa réputation et de son héritage politique.

13h01: Le procès en appel de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem s’ouvre ce mercredi devant la cour d’appel de Paris. L’ancien Premier ministre comparaît aux côtés de dix autres prévenus, tandis que l’UDF et le MoDem sont également poursuivis en tant que personnes morales.

Au cœur du dossier : l’utilisation présumée de fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants qui auraient en réalité travaillé au bénéfice des formations politiques françaises. L’accusation porte sur des faits commis entre 2005 et 2017 et sur environ 300.000 euros de fonds européens.

François Bayrou avait pourtant été relaxé en première instance, en février 2024, après sept années de procédure. Les magistrats avaient considéré qu’aucun élément ne permettait d’établir avec suffisamment de certitude qu’il connaissait la non-exécution des contrats concernés.

Ils avaient néanmoins jugé « très probable » que certains responsables du parti aient agi avec son autorisation ou, à tout le moins, en l’informant de leurs agissements, sans disposer de preuves suffisantes pour le condamner. Le parquet avait décidé de faire appel de cette relaxe, ouvrant la voie au nouveau procès qui doit se dérouler jusqu’au 5 octobre.

Plusieurs autres protagonistes avaient en revanche été reconnus coupables en première instance, parmi lesquels cinq anciens eurodéputés ainsi que l’ancien ministre de la Justice Michel Mercier.

Les peines prononcées allaient de dix à dix-huit mois de prison avec sursis, assorties pour plusieurs prévenus d’amendes et de deux années d’inéligibilité avec sursis.

Le MoDem avait pour sa part été condamné à 300.000 euros d’amende et l’UDF à 100.000 euros. Contrairement au dossier des assistants parlementaires du Front national, les premiers juges n’avaient pas retenu l’existence d’un « système » institutionnalisé au sein du parti centriste.

« J’aborde ce procès avec grande sérénité et grande confiance », a déclaré François Bayrou à l’AFP avant l’ouverture des débats. L’ancien maire de Pau estime que le premier jugement a démontré que le « système » qui lui était reproché « n’existait pas » et espère obtenir une nouvelle relaxe.