Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre
les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a
débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé à
la presse le président de l'Assemblée Bernard Accoyer.
Un vote
solennel ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a
décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de
septembre, qui pourrait débuter le 15, a précisé Bernard Accoyer.
Un
total de 894 amendements a été déposé sur le projet de loi défendu par
le nouveau ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand.
Le texte
déposé par le gouvernement, en ne respectant pas le délai de six
semaines entre son dépôt et son examen, n'est pas soumis à la procédure
du "temps global", qui limite la durée de débats.
"On peut espérer que l'examen des amendements se termine cette semaine, mais cela n'est pas sûr", a précisé M. Accoyer.
Vos réactions
HADOPI :roll: Pure UTOPIE :shock:
Frederic Mitterrand a vraiment de la gueule et un bagout hors pair , ce ministère lui convient parfaitement !
Exactement ! :roll:
:) Bien fait pour la "majorité", qui ne sait même pas appliquer les nouveautés parlementaires (qu'elle a mises en oeuvre) muselant l'opposition :roll:
Une bonne claque au traître Frédéric, qui salit le nom de Mitterand :mrgreen:
quel mascarade le vote de cette loi qui mobilise beaucoup de moyen pour des résultats qui restent a voir.
Les majors sont responsables... il y a quelques années, il vendait un single à 5,90 EUR pour deux titres dont une version instrumentale... les gens ont pris l'habitude de télécharger à ce moment là...
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