Le projet de loi transposant la directive européenne pour améliorer la transparence sur les salaires est présenté en Conseil des ministres - VIDEO

La transparence des salaires franchit une nouvelle étape en France avec la présentation, ce jeudi en Conseil des ministres, d’un projet de loi très attendu sur l’égalité des rémunérations. Le texte doit transposer une directive européenne adoptée en 2023, que la France aurait dû intégrer dans son droit avant le 7 juin dernier.

Son objectif est notamment de réduire les inégalités salariales persistantes entre les femmes et les hommes en obligeant les employeurs à rendre leurs pratiques de rémunération plus lisibles. Lors d’un recrutement, les entreprises devront ainsi communiquer le salaire proposé ou une fourchette de rémunération, dans l’offre d’emploi ou avant le premier entretien.

Les recruteurs ne pourront par ailleurs plus demander aux candidats combien ils gagnaient dans leurs précédents emplois. Une fois embauchés, les salariés pourront obtenir des informations sur leur niveau de rémunération et sur les salaires moyens, ventilés par sexe, des personnes effectuant un travail identique ou de valeur égale.

Il ne s’agira donc pas de connaître précisément le salaire nominatif de chaque collègue, mais de disposer d’éléments permettant de détecter d’éventuelles discriminations. Les entreprises devront également publier régulièrement des données sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, selon des modalités variant en fonction de leurs effectifs.

Le projet français devrait concerner les entreprises à partir de 50 salariés, un seuil qui constitue déjà l’un des principaux points de désaccord avec le patronat. Le Medef dénonce un dispositif trop complexe et réclame une simplification des obligations imposées aux entreprises, alors que les syndicats craignent au contraire une transposition insuffisamment ambitieuse.

La question reste particulièrement sensible : dans le secteur privé français, le salaire moyen des femmes demeure inférieur de 22 % à celui des hommes. À temps de travail identique, cet écart est encore de 14 %, et il atteint 3,6 % lorsqu’on compare le même emploi au sein du même établissement.

Lorsque des écarts importants et injustifiés apparaîtront, les employeurs devront mettre en œuvre des mesures correctrices, tandis que l’absence de publication des informations obligatoires pourra entraîner des pénalités financières.

La réforme doit aussi renforcer les droits des salariés victimes de discrimination, notamment en faisant davantage peser sur l’employeur la charge de démontrer qu’il n’a pas enfreint le principe d’égalité salariale.