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Le parquet de Rennes a classé l’enquête sur les violences commises par des gendarmes sur quatre personnes grièvement blessées lors d’une manifestation interdite à Sainte-Soline en mars 2023

Le parquet de Rennes a classé l’enquête sur les violences commises par des gendarmes sur quatre personnes grièvement blessées lors d’une manifestation interdite à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars 2023 mais a ouvert une information judiciaire sur des « tirs tendus » de grenades, une pratique interdite.

Le procureur de Rennes, Frédéric Teillet, explique jeudi dans un communiqué avoir pris cette décision soit parce que les blessures ont été causées par un tir « conforme » (un cas), soit parce que les tirs non conformes ont pu être justifiés par le « contexte ultraviolent », soit parce que leurs auteurs n’ont pas pu être identifiés.

Trois des quatre blessés ayant porté plainte ont bien été touchés par des tirs tendus ou « semi-tendus » des gendarmes le 25 mars 2023, selon les résultats de l’enquête cités par M. Teillet. Deux d’entre eux se trouvaient à plusieurs dizaines de mètres des forces de l’ordre.

Le procureur dit vouloir poursuivre les investigations sur ces tirs tendus et a décidé « d’ouvrir une information judiciaire devant un juge d’instruction ».

Ces tirs sont, selon M. Teillet, difficiles à qualifier juridiquement mais pourraient éventuellement « constituer l’infraction de violences volontaires », par exemple s’ils n’étaient pas justifiés par la légitime défense.

« Compte tenu de la nouvelle orientation des investigations à mener, le choix de l’ouverture d’une information apparaît à ce stade plus adapté que la poursuite d’une enquête préliminaire » par le parquet, estime-t-il.

Pour Me Chloé Chalot, avocate des quatre blessés graves qui avaient porté plainte à la suite des violences subies lors de la manifestation, cette décision « est à la fois très décevante et très peu surprenante au vu de l’attitude du parquet au cours de cette procédure ».

Le procureur de Rennes aurait dû selon elle « ouvrir une information judiciaire pour l’ensemble des faits », a-t-elle dit à l’AFP. « C’est très peu compréhensible alors même que mes clients ont été victimes de tirs tendus » pour trois d’entre eux, relève-t-elle.

Ils vont déposer plainte avec constitution de partie civile sur les faits qui les concernent, une procédure qui déclenche automatiquement la désignation d’un juge d’instruction.

 

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