Un troisième mandat d’arrêt international délivré à Paris contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013

Un nouveau mandat d'arrêt international a été délivré cet été à Paris contre Bachar al-Assad pour des attaques chimiques mortelles en 2013, portant à trois le nombre de mandats émis par la justice française contre l'ex-président syrien exilé en Russie.

Le mandat d'arrêt, pour complicité de crimes contre l'humanité et complicité de crimes de guerre, a été signé le 29 juillet par des juges d'instruction parisiens, a indiqué jeudi à l'AFP une source judiciaire. Soit quelques jours seulement après l'annulation d'un premier mandat dans ce dossier.

La Cour de Cassation avait annulé le 25 juillet, au nom de l'immunité absolue d'un chef d'Etat en exercice, ce mandat délivré en novembre 2023, M. Assad dirigeant alors toujours la Syrie.

Mais la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français avait précisé que d'autres mandats pourraient suivre, l'ex-dictateur ayant été renversé le 8 décembre 2024.

Le jour même, le Parquet national antiterroriste (Pnat), compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait requis un nouveau mandat d'arrêt.

Les attaques chimiques attribuées au régime syrien ont été menées le 5 août à Adra et Douma (450 blessés), puis le 21 août 2013 dans la Ghouta orientale (plus de mille personnes tuées au gaz sarin, selon les renseignements américains).

Dans le dossier, un mandat d'arrêt a par ailleurs été délivré le 16 juillet à l'encontre de Talal Makhlouf, ancien commandant de la 105e brigade de la Garde républicaine syrienne, a indiqué la source judiciaire.

Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan, sont également visés par des mandats depuis novembre 2023.

Sollicitées par l'AFP, Jeanne Sulzer et Clémence Witt, avocates de la coalition d'ONG parties civiles dans le dossier - Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), PHR, OSJI, Mnemonic, CRD et WND - et de plusieurs victimes, ont salué ce nouveau mandat d'arrêt.

Depuis l'émission du premier, les victimes "n'ont cessé d'appeler à sa diffusion rapide et effective aux niveaux européen et international, et à l'utilisation effective des mécanismes de coopération", ont-elles souligné. "Elles espèrent que les autorités françaises agiront de manière proactive et efficace pour éviter que Bachar al-Assad échappe à la justice et que ces crimes restent impunis", ont-elles ajouté.