Sept hommes prochainement jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros

Sept hommes seront prochainement jugés devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif MaPrimeRénov dont le préjudice dépasse le million d'euros, a appris l'AFP de source proche du dossier.

Ces six Français et un Turc âgés de 27 à 46 ans sont pour la plupart gérants de société ou entrepreneurs, selon l'ordonnance signée le 3 juillet par une procureure européenne déléguée dont l'AFP a eu connaissance.

Six d'entre eux sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée, mis en cause à des degrés divers pour un système d'usurpation d'identité entre 2022 et 2023 visant à déposer des dossiers frauduleux de rénovation énergétique dans l'est de la France et ainsi bénéficier du dispositif MaPrimeRénov, connu pour faire l'objet de nombreuses tentatives de fraudes.

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) est partie civile.

Ce dossier nourri de plus d'une centaine de plaintes a démarré à la gendarmerie d'Epinal, après la dénonciation par deux démarcheurs fin 2022 d'agissements frauduleux consistant à signer à la place de clients des demandes destinés à l'Anah.

MaPrimeRénov étant co-financée par l'Union européenne (UE), le parquet européen a repris l'enquête du parquet d'Epinal début 2023.

D'après l'ordonnance, 2.080 dossiers frauduleux auraient été adressés, via cette filière mêlant plusieurs sociétés, entre mi-2022 et début 2023, permettant le déblocage par l'Anah de 1,13 million d'euros, dont un peu plus de 100.000 euros financés par l'UE.

La justice soupçonne que la fraude alléguée passait par divers procédés, notamment des usurpations d'identité de clients pour faire des dossiers de demandes de subvention ou de faux audits de rénovation énergétique "en une vingtaine de minutes", par des personnes incompétentes en la matière.

Des sociétés disposant des certifications RGE, nécessaires pour pouvoir prétendre à ces subventions, auraient été présentées à leur insu comme sous-traitantes des audits.

Une première audience de procédure est prévue le 13 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris.