
Le président américain Donald Trump a subi cette nuit un camouflet judiciaire : un tribunal américain a bloqué les droits de douane «réciproques» imposés depuis début avril sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis. Si les trois juges du tribunal de commerce international des Etats-Unis (ITC) ne contestent pas dans leur décision la possibilité pour les États-Unis d’augmenter les surtaxes que le pays impose sur ses importations, ils ont estimé que ces dernières relevaient d’une prérogative du Congrès et que Donald Trump avait ainsi outrepassé les pouvoirs dont il dispose.
Ils considèrent que le président ne peut pas invoquer la loi d’urgence économique de 1977, utilisée pour justifier l’usage de décrets présidentiels afin d’instituer ces droits de douane, pour «imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays», selon le jugement que l’AFP a pu consulter.
Pour les juges, les décrets pris depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche «outrepassent les pouvoirs accordés au président dans le cadre de la loi IEEPA (permettant d’agir en cas d’urgence économique, NDLR) pour réguler les importations via l’usage de droits de douane».
Cela concerne à la fois les droits de douane imposés au Canada, au Mexique et à la Chine, accusés de ne pas lutter assez efficacement contre le trafic de fentanyl, et la surtaxe d’au moins 10% imposée le 2 avril sur l’ensemble des produits entrant aux États-Unis, et jusqu’à 50% selon les pays d’origine.
Vos réactions
La cour d'appel maintient les droits de douanes de Trump, du moins temporairement le temps d'examiner le dossier en détails.
La suspension n'aura duré que quelques heures. Avant même une décision de la Cour Supreme elle est déjà ébranlée.
C'est nawak !
La cours suprême ne donne pas raison "à chaque fois" à Trump. C'est plutot le contraire.
C'est pour ca que les médias n'en parlent pas. C'est parce que ca n'existe que dans ta tête.
Mais oui on vous croit.
C'est pour cela qu'il n'y a presque plus de migrants à la frontière, que le congres a empoché des dizaines de milliards de taxes, que la plupart des universités ont arrêté d'être pro hamas (harward est une des dernières a résister), etc...
ils ont estimé que ces dernières relevaient d’une prérogative du Congrès
On verra ce qu'en dit la cour suprême d'ici 3 semaines 1 mois.
Pour l'instant de nombreux juges ont bloqué les décrets de Trump et ces blocages étaient relayés avec un fracas mondial par les médias anti-Trump. Cependant à chaque fois la Cour Suprême donnait ensuite raison à Trump et ces décrets étaient réactivés (dans le silence des mêmes médias).
Et oui.
Comme pour tout ce qui les arrange pas.
Un peu comme quand Brigitte Macron essayait d’enlever des pellicules à son mari dans l’avion à Hanoi…
C’est sûr que l’urgence économique, les juges américains ne doivent pas savoir ce que c’est…
ils ont estimé que ces dernières relevaient d’une prérogative du Congrès
On verra ce qu'en dit la cour suprême d'ici 3 semaines 1 mois.
Pour l'instant de nombreux juges ont bloqué les décrets de Trump et ces blocages étaient relayés avec un fracas mondial par les médias anti-Trump. Cependant à chaque fois la Cour Suprême donnait ensuite raison à Trump et ces décrets étaient réactivés (dans le silence des mêmes médias).
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