Fraude au transport sanitaire: De la prison ferme requise contre une conductrice de taxi dans le Var et contre un ambulancier dans les Bouches-du-Rhône

Elle est conductrice de taxi dans le Var, lui ambulancier dans les Bouches-du-Rhône: dans ces deux dossiers de fraude au transport sanitaire, où la sécurité sociale a été escroquée de quelque cinq millions d’euros au total, le parquet a requis de la prison ferme.

« Les transports, je les ai faits », a maintenu la conductrice, reconnaissant seulement « des erreurs », devant le tribunal correctionnel de Draguignan, où elle était jugée pour escroquerie et blanchiment pour avoir facturé des transports médicaux fictifs.

Et si les caisses lésées n’ont pas reçu ses justificatifs, c’est qu’elles étaient trop désorganisées, a-t-elle affirmé.

Préjudice total estimé dans ce dossier, pour les différentes caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) concernées, entre 2019 et 2024: 2,3 millions d’euros.

« A chaque fois qu’elle avait besoin d’argent, elle faisait une télédéclaration. C’est magique ! », a tonné la procureure, Mathilde Gauvain, en demandant trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt contre cette femme de 53 ans, ancienne ambulancière, titulaire d’une licence de taxi depuis 2006, dont la société a compté jusqu’à cinq véhicules.

Selon l’enquête, elle a notamment perçu plus de 1,3 million d’euros de la CPAM de Roubaix-Tourcoing, et ce pour un seul assuré, vivant dans le Var mais encore rattaché à sa caisse dans le Nord, pour des transports dont les dates ne correspondaient pas aux soins reçus à l’hôpital de Hyères. Certains jours, pour cet assuré, elle a facturé une vingtaine voire une trentaine de trajets.

De même, elle a perçu 256.000 euros pour les transports d’une assurée du Puy-de-Dôme qui n’est jamais venue dans le Var. Pour d’autres caisses, elle a combiné surfacturations, demandes de remboursement sans justificatifs et courses fictives.

Rappelant la mobilisation en cours des taxis contre une convention visant à limiter la croissance des dépenses de transport sanitaire, la procureure a insisté: « Aujourd’hui, si les taxis sont pénalisés dans leur activité, c’est en partie parce qu’elle fraude à tout va ».

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet.