Trois sites X qui étaient sous le coup d'une menace de sanction de l'Arcom ont mis en place un système de vérification d'âge de leurs utilisateurs, conformément aux nouvelles obligations légales en vigueur en France

Trois sites X qui étaient sous le coup d'une menace de sanction de l'Arcom ont mis en place un système de vérification d'âge de leurs utilisateurs, conformément aux nouvelles obligations légales en vigueur en France. "La loi nous impose de vérifier la majorité des visiteurs dans votre pays", indique un message qui s'affiche avant de pouvoir accéder à ces sites et propose six moyens de prouver sa majorité, dont un selfie évalué par l'intelligence artificielle.

Depuis janvier, une loi française de 2024 oblige les éditeurs de ces sites à mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder, sous peine de sanctions du gendarme du numérique et de l'audiovisuel pouvant aller jusqu'au blocage.

Cette mesure, obtenue après une longue bataille entre les pouvoirs publics et les éditeurs, était réclamée de longue date par les associations de protection de l'enfance en France, où 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques selon l'Arcom.

Début mars, le gendarme du numérique avait indiqué dans un communiqué avoir identifié six sites porno établis en France ou en dehors de l'Union européenne qui ne s'étaient pas conformés à la loi.

L'un d'entre eux, qui n'avait en outre pas rendu disponibles l'identité de son fournisseur et son adresse, a été bloqué, selon le communiqué. L'Arcom avait également précisé avoir envoyé aux cinq autres une "lettre d'observation", première étape d'une procédure pouvant conduire au blocage.

Selon les constatations de l'AFP, confirmées par l'Arcom, trois de ces sites sous la menace de sanctions ont mis en place un système de vérification de l'âge.

Pour les deux autres, la procédure pouvant désormais conduire à une mise en demeure continue, apprend-on auprès de l'instance. Début mars, pour compléter l'arsenal, un arrêté interministériel a étendu cette obligation légale aux sites établis dans des pays de l'UE autres que la France, faisant ainsi entrer dans son champ d'application des géants du secteur comme PornHub ou YouPorn.

Un délai de trois mois, à compter de la publication de l'arrêté, leur est toutefois accordé pour se mettre en conformité avec la loi. Parmi eux, le site Tukif a déjà mis en place un système de vérification.

D'autres pays comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne imposent eux aussi des restrictions d'accès aux sites X liés à l'âge.