Six mois de prison avec sursis ont été requis mercredi à Lille contre la directrice d’un Ehpad d’Emeis (ex-Orpea) et quatre mois contre un aide-soignant pour « homicide involontaire » après la mort d’une pensionnaire à la suite d’une chute accidentelle dans l’établissement en 2023.
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) de Loos (Nord) était jugé pour les mêmes faits en tant que personne morale. Le procureur de la République a requis six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende contre la directrice, relevant un « défaut de formation qui constitue un manquement à l’obligation de sécurité ».
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis contre l’aide-soignant, coupable selon le procureur « de la caractérisation des faits de négligence ». Le procureur a aussi demandé une peine de 50.000 euros d’amende pour l’établissement.
Le jugement sera rendu le 12 février. La maison mère de l’établissement, le groupe Emeis, géant privé des Ehpad et cliniques, n’est pas poursuivi dans cette affaire.
Vos réactions
Très bien ! si ça peut en faire réfléchir certains....
si seulement, les sanctions judicaires pouvaient servir d'exemple, mais on sait que ce n'est pas le cas
Très bien ! si ça peut en faire réfléchir certains....
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