Le Premier ministre Michel Barnier déclenche le 49.3 - Le RN annonce son intention de voter la censure - Mathilde Panot (LFI) demande désormais à Emmanuel Macron de partir - Vidéo

16h55: Le Ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau indique sur X:" En mêlant ses voix à l’extrême gauche et en s’enfermant dans une logique de chaos, Marine Le Pen montre qu’elle n’a d’autre objectif que son agenda personnel."

16h52: Valérie Pécresse réagit sur X: "Le RN et LFI main dans la main pour rajouter du chaos politique à la crise économique et morale que nous traversons. Michel Barnier a courageusement défendu une copie budgétaire, certes imparfaite dans le contexte d’urgence actuelle, qui aurait permis de sauver la barque. L’irresponsabilité des extrêmes risque de nous mener tout droit dans le mur de la crise financière."

16h44: Michel Barnier a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par l'article 49.3 de la Constitution, qui permet une adoption du texte sans vote mais expose le gouvernement à une motion de censure.

"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la Nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré le Premier ministre devant l'Assemblée nationale.

Les députés de La France insoumise ont alors quitté le l'hémicycle. Puis ils ont annoncé déposer une motion de censure contre le gouvernement. Le groupe Rassemblement national a lui annoncé sur le réseau X qu'il "votera la censure" du gouvernement Barnier.

L'ensemble des voix de la gauche et du RN peut conduire à la chute du gouvernement de Michel Barnier.

"Les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation", a argumenté le Premier ministre, assurant avoir été "au bout du dialogue" avec les groupes politiques, y compris le RN.

C'est la première fois que M. Barnier active le 49.3.

Quelques heures auparavant, le gouvernement s'était "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une nouvelle demande du Rassemblement national, après un abandon de la hausse de la taxation de l'électricité, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.

Après quoi Marine Le Pen avait indiqué avoir "déposé un amendement sur le renoncement à la désindexation des retraites" dans le texte.

"A charge pour le gouvernement de l'accepter ou de ne pas l'accepter", avait affirmé la cheffe des députés d'extrême droite à l'issue d'une réunion de ses troupes, peu avant le début de l'examen du texte par l'Assemblée nationale.

16h10: Marine le Pen, présidente du groupe RN à l'Assemblée Nationale réagit et évoque "un texte injuste pour les Français".

"Il n’est un secret pour personne que depuis le discours de politique général du Premier ministre, qui s’était engagé à construire con budget en tenant compte de l’ensemble des positions des groupes et du premier d’entre eux, le gouvernement n’a pas cru bon de respecter cet engagement", a-t-elle ajouté.

"Les choses étaient claires, Michel Barnier n’a pas souhaité répondre aux demandes 11 millions d’électeurs du Rassemblement national, nous assumerons les nôtres"

Et de poursuivre: "Très récemment, le gouvernement s’est tourné vers le Rassemblement national pour la première fois qui lui a répété ses lignes rouges, nous ne les sortons pas d’un chapeau. Ce sont des décisions incluses dans ce projet de loi de financement de sécurité sociale très injustes".

"Nous déposons, au moment où je parle, une motion de censure", annonce Marine Le Pen. 

"Les demandes que nous faisons étaient particulièrement raisonnables et malgré cela, le gouvernement n'a accédé qu'à une seule des demandes que nous faisions." 

Et d'annoncer que son groupe votera également la motion de censure déposée par le Nouveau front populaire.

"Il s'agit de censurer le gouvernement, peu importe d'où viennent les motions", a-t-elle précisé.

16h07: Sur X, Jordan Bardella indique: En juin dernier, les Français ont voulu tourner la page d'Emmanuel Macron.

Il n'y a pas d'issue pour un gouvernement qui renoue avec le fil du macronisme, qui refuse de prendre en compte l'urgence sociale de la fin du mois et qui ignore la nécessité de relancer la croissance. Le Rassemblement National votera la censure."

15h56: «Le Premier ministre vient d’actionner l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer le budget de la Sécurité sociale», indique le Rassemblement national sur X. «Ce texte, comme ce Gouvernement, méritent la censure».

15h51: André Chassaigne, président du groupe Gauche démocrate et républicaine indique: "Nous allons censurer le gouvernement". Et d'ajouter: "Les quatre groupes de gauche à l'Assemblée nationale sont en train de déposer la motion de censure." 

Avant d'assurer qu'une "loi continuera de faire fonctionner le pays" à l'avenir, même si la motion de censure est adoptée.

15h45: Mathilde Panot, présidente du groupe La France Insoumise à l'Assemblée Nationale demande désormais à Emmanuel Macron de partir: "C'est l'étape suivante"

Et de dénoncer un "chaos politique", dans la salle des Quatre Colonnes. "Tout ça est une arnaque, dénonce-t-elle. Il n'est pas possible que dans une démocratie, ce soient les perdants d'une élection qui gouvernent. C'est ce que nous allons montrer dans quelques instants avec une motion de censure déposée par le Nouveau Front populaire".

15h35 : Le Premier ministre Michel Barnier prend la parole à la tribune de l'Assemblée nationale: "Il est nécessaire que la France se dote d'un projet de financement de la sécurité sociale et d'un budget pour 2025."

Je pense que les Francais ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la Nation".

"Ce texte n'est pas anecdotique, il est une réponse importante aux attentes et aux demandes des Français", déclare le Premier ministre. "Je crois que nous sommes parvenus à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. (...) Je pense, dans la responsabilité qui est la mienne, que les Français ne nous pardonneraient pas de préférer les intérêts particuliers à l'avenir de la nation".

 "Sur le fondement de l'article 49.3, j'engage la responsabilité du gouvernement, de mon gouvernement, sur l'ensemble du projet de la loi de financement de la Sécurité sociale", déclare Michel Barnier, Premier ministre.

15h30 Michel Barnier vient de quitter Matignon pour se rendre à l'Assemblée Nationale

15h28: Sur X, Jean-Luc Mélenchon écrit: Toutes les manœuvres pour sauver le gouvernement Barnier ont échoué. Il va tomber. Et Macron, seul responsable de la crise financière et politique, doit s'en aller pour rendre la parole aux votes des Français.

14h59: Marine Le Pen demande au gouvernement de renoncer à la désindexation des retraites pour échapper à la censure

14h57: Gabriel Attal, président du groupe Ensemble pour la République à l'Assemblée Nationale: "L'heure grave! Les Français ont besoin de stabilité. Ils ont besoin d'un personnel politique à la hauteur."

"J'appelle chacune et chacun à se placer à la hauteur du moment"

14h42: Le Premier ministre Michel Barnier va bien utiliser cet après-midi le 49.3 à l'Assemblée nationale, selon Le Parisien. L’annonce a été faite, il y a plusieurs minutes, lors de la réunion organisée à Matignon avec les présidents de groupe du « socle commun » (LR, Horizons, MoDem et macronistes), expliquent nos confrères.

14h33: Le point sur ce que l'on sait

En dépit de nouvelles concessions sur les médicaments, le gouvernement Barnier ne tient plus qu’à un fil après l’annonce lundi par le Rassemblement national de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès lundi après-midi sur le budget de la Sécurité sociale en cas de recours au 49.3.

Moins de deux heures avant la lecture définitive du budget de la Sécurité sociale à partir de 15H00 à l’Assemblée, Michel Barnier a annoncé un nouveau (et dernier ?) geste au RN en s’engageant « à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, alors que le gouvernement avait prévu de baisser de 5% le taux de remboursement.

Une annonce faite après un entretien téléphonique avec Marine Le Pen, selon le Premier ministre qui recevait parallèlement ses troupes, les chefs de groupes du « socle commun » (LR, Horizons, MoDem et macronistes) en début d’après-midi à Matignon.

Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, cette mesure faisait partie des concessions exigées par le RN, à côté notamment de la revalorisation des pensions de retraite.

Cela suffira-t-il à faire fléchir le RN ? Marine Le Pen réunissait ses députés à partir de 14H00 mais les expressions matinales ne laissaient pas augurer d’un changement de pied du parti d’extrême droite. Pour le président du RN Jordan Bardella, il faudrait « un miracle de dernière minute » pour que le gouvernement ne soit censuré. Et pour le vice-président du parti, Sébastien Chenu, ce miracle ne peut être une mesure isolée sur les retraites ou les médicaments qui serait « du bricolage » alors que le RN « demande une vision d’ensemble ».

Faute de majorité, le gouvernement pourrait annoncer cet après-midi qu’il utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), ce qui l’exposerait en retour au dépôt d’une motion de censure.

L’adoption d’une motion de censure serait une première depuis la chute du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l’histoire de la Ve République.

La France s’enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d’une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.

« Nous appelons solennellement les oppositions à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement », a dit sur X lundi le président du groupe macroniste à l’Assemblée Gabriel Attal.

« Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l’a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d’un Parti socialiste pour qui l’intérêt général n’est plus qu’un lointain souvenir, avec le RN », a prévenu l’ex-Premier ministre.

13h07: Le gouvernement s'est "engagé à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, accédant à une demande du Rassemblement national, selon un communiqué de Michel Barnier transmis lundi à l'AFP.

Confronté à une menace imminente de censure sur le budget de la Sécurité sociale, le Premier ministre a échangé ce lundi matin à ce sujet avec la cheffe de file des députés RN, ajoute le communiqué.

"De nombreuses demandes ont été exprimées sur ce sujet (des médicaments, ndlr). Marine Le Pen, au nom du Rassemblement National, l'a rappelé au Premier ministre ce matin encore lors d'un échange téléphonique".

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12h03: "Ce gouvernement ne peut pas vivre, les choses ne vont pas dans le bon sens", a déclaré à la mi-journée Jordan Bardella. "Nous ne faisons pas de chantage, c'est l'équilibre global du budget qui nous dérange"

11h21: La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) s'inquiète de la censure du gouvernement qui pourrait survenir cette semaine et ainsi "accroître (les) difficultés" des entreprises, indique-t-elle lundi dans un communiqué. "Ne sacrifiez pas nos entreprises sur l'autel de vos ambitions !" lance la CPME à l'intention des députés, estimant qu'une censure du gouvernement ne ferait "qu'accroître nos difficultés".

Lundi matin, le Rassemblement national a fait part de son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès l'après-midi sur le très sensible texte de PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), si le gouvernement avait recours au 49.3 pour l'adopter.

La CPME déplore "la dérive dramatique des comptes publics, jamais contrôlée depuis des années" et craint une France sans budget qui "ouvrirait la porte à une crise de la dette dont les conséquences frapperaient de plein fouet les acteurs économiques". "Laisser notre pays sans solution serait faire preuve d'irresponsabilité" et "nos entreprises seraient les premières victimes" de la situation, juge encore la confédération.

Le texte du PLFSS résulte d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés et, en l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par extrême droite compte tenu de la division de l'Assemblée nationale.

10h12: Le point sur ce que l'on sait ce matin

Le gouvernement Barnier survivra-t-il à la semaine qui s’ouvre? Le Rassemblement national a annoncé lundi son intention de voter la motion de censure que la gauche pourrait déposer dès l’après-midi sur le très sensible budget de la Sécurité sociale, si le gouvernement avait recours 49.3.

Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d’un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15H00. En l’état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l’extrême droite, dans une Assemblée divisée. Mais si le gouvernement utilise l’article 49.3 de la Constitution pour le faire adopter sans vote, « c’est plié », le gouvernement sera censuré, a annoncé le président du RN Jordan Bardella lundi. 

« Sauf évidemment, miracle de dernière minute, si Michel Barnier venait à revoir sa copie d’ici 15H00. Mais j’ai peu d’espoir qu’il soit touché par la grâce », a ironisé M. Bardella. Après avoir obtenu que le gouvernement abandonne la hausse des taxes sur l’électricité et réduise l’aide médicale d’État (AME) pour les sans-papiers, le RN exigeait de nouvelles concessions, notamment sur la revalorisation des pensions de retraite ou un retour en arrière sur la baisse du remboursement de certains médicaments.

Mais pendant le week-end, le ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin a soutenu le texte tel que validé par la commission mixte paritaire ayant réuni une quinzaine de sénateurs et députés. « Revenir » dessus, « serait s’asseoir sur le Parlement, la démocratie et la délibération dont nous respectons le compromis », a-t-il expliqué.

Un casus belli pour le RN. Du côté du gouvernement, sa porte-parole Maud Bregeon a rappelé lundi sur Europe 1/Cnews que Michel Barnier « reste ouvert au dialogue ». « Notre volonté de trouver des compromis reste inchangée », a-t-elle insisté, rappelant que « pour dialoguer, il faut être deux ».

Semblant ouvrir une nouvelle piste de compromis avec le parti d’extrême droite, elle a expliqué que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le PLFSS. « Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter », a-t-elle précisé. « Le gouvernement a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), c’est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela », avait indiqué dimanche Marine Le Pen à l’AFP.

La patronne du Rassemblement national avait dénoncé un « comportement extrêmement fermé et sectaire » du gouvernement. L’exécutif a la possibilité de modifier le texte qui sera soumis au vote jusqu’au dernier moment. Les députés RN doivent tenir une réunion à 14H00, juste avant le début des débats.

09h38: Le gouvernement reste « ouvert au dialogue » avec le RN mais pour trouver un compromis, « il faut être deux », a déclaré lundi la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon, laissant entendre que l’exécutif pouvait évoluer sur les baisses de remboursement des médicaments, une des lignes rouges du RN.

« L’intérêt supérieur du pays, c’est que ce pays ait un budget et ne sombre pas dans l’incertitude », a-t-elle martelé sur Europe1/Cnews en se disant « très inquiète » sur l’avenir du pays.

Mais, « à l’impossible, nul n’est tenu. Donc, si les uns et les autres ont décidé quoi qu’il en coûte de voter la censure, je n’ai pas, moi, les moyens de les en empêcher », a cependant constaté Mme Bregeon face à l’intention du RN de voter la censure. Dans ce cas, elle a prévenu que « chaque député » de gauche ou du RN votant la censure « aura à rendre des comptes dans sa circonscription ».

Dans ce qui ressemble à une dernière ouverture, elle a rappelé que les baisses de remboursements sur les médicaments ne figurent pas dans le budget de la Sécurité sociale sur lequel le gouvernement pourrait engager le 49.3

« Ce sera ensuite des mesures réglementaires à discuter », a-t-elle précisé, alors que le gouvernement a prévu de baisser de 5% le taux de remboursement des médicaments par la Sécu l’an prochain, tout comme la prise en charge des consultations médicales.

08h19: L'Assemblée nationale se prononce aujourd'hui sur le budget de la Sécurité sociale, avec la possibilité d'un recours au 49.3 et déjà la perspective d'une motion de censure de la part de la gauche et du Rassemblement national. Ce texte, le PLFSS (projet de loi sur le financement de la sécurité sociale), issu d'un compromis entre une commission de sénateurs et députés, sera examiné à partir de 15 heures. En l'état, il ne devrait être voté ni par la gauche ni par l'extrême droite, dans une Assemblée nationale divisée

.07h51: Le budget présenté par le gouvernement est un budget de punition », juge  Jordan Bardella, le président du parti d'extrême droite, sur RTL. Si Michel Barnier poursuit la politique d'Emmanuel Macron, « le Rassemblement national actionnera le mécanisme du vote de la censure ».

Et de préciser :

"Le budget présenté par le gouvernement est un budget de punition qui va fragiliser le pouvoir d'achat de nos compatriotes, notamment via le déremboursement de certains médicaments. Le ministre du Budget a indiqué que le gouvernement ne souhaitait pas bouger. Par conséquent, le RN censurera naturellement ce gouvernement, sauf miracle de dernière minute, mais j'ai peu d'espoir que Michel Barnier soit touché par la grâce."

Budget de la Sécu : «Le RN votera la censure du gouvernement sauf miracle d'ici 15h», annonce Jordan Bardella https://t.co/6xyX25ajEy

— CNEWS (@CNEWS) December 2, 2024

07h23: Alors que le PLFSS doit être présenté à l'Assemblée à partir de 15 heures, le RN tiendra une réunion de groupe à 14 heures, affirme la députée d'extrême droite Edwige Diaz, invitée de BFMTV. Elle explique par ailleurs qu'il est « tout à fait possible » que le RN vote une motion de censure déposée par le NFP. Cependant, « des discussions peuvent avoir lieu jusqu'à l'ouverture de la séance », rappelle-t-elle.« 

06h53: Dimanche après-midi, Marine Le Pen a déclaré à l'AFP que le gouvernement avait « mis fin à la discussion » autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Il « a exprimé son souhait de ne pas modifier le PLFSS, c'est extrêmement clair et nous avons pris acte de cela », a précisé la leader du Rassemblement national (RN), laissant entendre que le dialogue était rompu, avant d'ajouter « il y a des chances qu'on tire les conséquences de ce comportement extrêmement fermé et sectaire. »

Le RN continue de réclamer l'indexation des pensions sur l'inflation pour tous les retraités au 1er janvier - critiquant la revalorisation obtenue par Laurent Wauquiez - ainsi que la fin du déremboursement des médicaments et déplore le peu d'économies réalisées, selon lui, sur la dépense publique.