La Cour européenne des droits de l’Homme rejette la requête d'une association naturiste qui voulait imposer à la France le droit de manifester nu, comme dans plusieurs pays en Europe - Vidéo

L'APNEL (l'Association pour la promotion du naturisme en liberté)  vient de perdre son recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), où elle réclamait le droit de manifester nu en France, en invoquant une violation de l'article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme qui protège la liberté d'expression.

En même temps, et pendant même l'examen du recours, l'association s'efforce toujours d'organiser des World Naked Bike Rides. C'est ainsi que, dans une ordonnance de référé du Tribunal administratif de Bordeaux refuse, le 10 août 2023, de suspendre l'interdiction d'une manifestation de ce type, organisée à Bègles.

« Depuis 2019, ce ne sont pas moins de 25 cyclonues qui ont été interdites. La majorité des préfets et juges s’obstinent toujours à opposer à la nudité des participants, le délit d’exhibition sexuelle (article 222-32 du code pénal) pour brimer notre expression.
L’APNEL et ses conseillers juridiques, considèrent donc que la France viole l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’homme relative à la liberté d’expression.», écrivait-elle.

La Cour dans son rendu affirme que l'interdiction d'une telle manifestation est prévue par la loi française, puisqu'il s'agit de garantir l'ordre public en empêchant que des infractions soient commises.

Concernant la proportionnalité de l'ingérence au regard de la liberté d'expression, la CEDH s'assure, comme elle le rappelle dans l'arrêt Bouton c. France du 13 octobre 2022, rendu à propos de l'exhibition d'une Femen dans l'église de la Madeleine, que son rôle se borne à s'assurer que les juges internes ont justifié l'interdiction par des motifs "pertinents et suffisants".