06/09/2024 13:01

Après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon

Après des mois de bras de fer avec le gouvernement, l’association Anticor a retrouvé jeudi son agrément, octroyé par Gabriel Attal juste avant son départ de Matignon. L’arrêté signé par M. Attal est un de ses tout derniers actes au poste de Premier ministre, avant la passation de pouvoir avec Michel Barnier jeudi en fin de journée.

La justice avait demandé mercredi au chef du gouvernement de réexaminer la demande d’Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », sous peine de devoir verser « 1.000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Le tribunal administratif de Paris avait déjà, par décision datée du 9 août, « enjoint au Premier ministre de réexaminer la demande d’agrément » de l’association de lutte contre la corruption « dans un délai de quinze jours », ce qu’il n’avait pas fait.

L’association avait donc demandé au tribunal de « passer à une étape supérieure » en imposant au gouvernement « une astreinte » financière. Selon l’arrêté signé jeudi par Gabriel Attal, et rendu public par Anticor, cette dernière « remplit les conditions (...) d’agrément des associations de lutte contre la corruption en vue de l’exercice des droits reconnus à la partie civile ».

L’association est donc agréée « pour une durée de trois ans », est-il mentionné dans l’arrêté. « Cette décision récompense le combat acharné que nous menons devant les juridictions administratives depuis tant de mois. C’est une victoire majuscule pour la société civile. Le combat a eu raison du blocage politique », s’est réjoui l’avocat d’Anticor, Me Vincent Brengarth.

Anticor, fondée en 2002 « pour lutter contre la corruption et rétablir l’éthique en politique », avait perdu son agrément en juin 2023 après une décision du tribunal administratif, confirmée ensuite en appel. Cette disposition lui permettait depuis 2015 d’intervenir dans des procédures judiciaires, dont les affaires sensibles, notamment en se constituant partie civile en cas d’inaction du parquet.

 

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Vos réactions

Portrait de enero
6/septembre/2024 - 17h46
Arthur 3000 a écrit :

Bravo à Gabriel Attal.

Certains ici qui adoraient (hypocritement) sortir l'argument Anticor vont s'étouffer... smiley

Bas pas vraiment, la preuve est faite. Il a freiné des 4 fers jusqu'au bout du bout. Anticor a fourni au dossier tout ce qu'il fallait depuis longtemps, si le dossier était conforme il ne pouvait légitimement que le valider. C'est la justice qui a dû lui tordre le bras pour qu'il le signe à la dernière minute. Pas terrible, c'est le genre de manœuvre factieuse qu'auraient pu faire les LR ou les RN.