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La Commission européenne a ouvert la voie à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l’UE

La Commission européenne a ouvert la voie lundi à une amende géante contre Apple, estimant à titre préliminaire que sa boutique d’applications App Store ne respectait pas les nouvelles règles de concurrence de l’UE -ce que dément la marque à la pomme.

« Les règles de l’App Store enfreignent le règlement sur les marchés numériques (DMA) car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour des offres et du contenu », a estimé Bruxelles dans un « avis préliminaire ».

Apple a construit son succès sur un écosystème fermé autour des célèbres iPhone et iPad, dont il contrôle tous les paramètres, une philosophie en opposition frontale avec les règles européennes de concurrence. Le groupe californien se défend en invoquant des impératifs de sécurité et un confort accru pour ses utilisateurs.

« Au cours des derniers mois, Apple a apporté un certain nombre de modifications pour se conformer aux exigences du DMA (...) Nous sommes convaincus que nos propositions sont conformes au droit » européen, a réagi lundi l’entreprise.

« Tous les développeurs actifs dans l’UE sur l’AppStore ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs vers (un site) internet pour effectuer leurs achats », a-t-elle argumenté. L’opinion publiée lundi constitue une première dans le cadre des nouvelles règles de concurrence introduites par le DMA, devenues contraignantes début mars. C’est une étape cruciale, à la suite de l’ouverture d’une enquête le 25 mars. Apple a désormais la possibilité d’exercer ses droits à la défense en ayant accès au dossier, et pourra répondre par écrit aux conclusions préliminaires.

Si celles-ci étaient confirmées, la Commission adopterait une décision définitive de non conformité d’ici à fin mars 2025. Apple pourrait alors écoper d’une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial -soit plus de 30 milliards d’euros sur la base des ventes de l’an dernier-, et même ultérieurement jusqu’à 20% en cas d’infraction répétée.

 

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