28/05 17:19

Le projet de loi d’orientation agricole est mis au vote de l’Assemblée nationale avec l’ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs

Le projet de loi d’orientation agricole est mis au vote de l’Assemblée nationale , avec l’ambition d’aider au renouvellement des générations d’agriculteurs, les oppositions critiquant un manque de réponses structurelles à la crise ou des renoncements environnementaux.

Autour de 16H30 le camp présidentiel et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau viendront défendre une « brique » de plus et un texte « utile », largement concerté avec l’alliance syndicale majoritaire FNSEA-Jeunes agriculteurs (JA). L’essentiel des députés de gauche, des insoumis aux socialistes, devraient voter contre en première lecture. Les indépendants de Liot pourraient osciller entre abstentions et votes contre, tout comme les communistes.

L’exécutif devrait encore se tourner du côté des Républicains, qui ont décroché plusieurs victoires sur leurs amendements à l’Assemblée. Le projet de loi « n’est pas à la mesure de la crise structurelle », estime auprès de l’AFP Julien Dive, chargé de texte pour le groupe LR.

Mais « c’est un texte d’installation (de nouveaux agriculteurs) qui peut être utile pour les jeunes générations », juge le député, qui proposera à ses collègues de voter pour ou s’abstenir afin que le Sénat dominé par la droite et le centre puisse s’en emparer. Réécrit sous la bronca hivernale des tracteurs, le projet de loi éclectique propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d’exploitations.

Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d’eau ou des bâtiments d’élevage, en dépit des alertes du Conseil d’État sur des « risques d’inconstitutionnalité ». Il pose aussi un certain nombre d’objectifs non contraignants pour l’agriculture française, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d’ici 2035, ou la nécessité d’une réforme fiscale agricole d’ici 2025.

« Tout ça est dérisoire au regard de l’enjeu », estime Grégoire de Fournas (RN). « Si on vote contre ce sera pour dénoncer l’opération de communication du gouvernement », fait-il savoir.

 

Ça peut vous interesser

Ailleurs sur le web

Vos réactions