16/05/2024 17:31

Le tribunal administratif d'Amiens ordonne la suspension de l'arrêté pris par la mairie de la ville pour interdire la mendicité dans le centre-ville entre mai et août

Le tribunal administratif d'Amiens a annoncé avoir ordonné  la suspension de l'arrêté pris par la mairie d'Amiens pour interdire la mendicité dans le centre-ville entre mai et août. Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait «une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace public» et que son «exécution portait une atteinte grave et immédiate à la liberté d'aller et venir». Il a aussi considéré «qu'il existait un doute sérieux sur la légalité» de cet arrêté et a donc ordonné sa suspension avec application immédiate.

La maire d'Amiens Brigitte Fouré (UDI), prenant acte de la décision, a souligné dans un communiqué que l'arrêté «se justifiait à la suite des plaintes récurrentes des commerçants». Elle a également pointé «les interventions multiples des forces de l'ordre pour faire cesser les troubles à l'ordre public de la part de certains sans domicile fixe». L'arrêté municipal visait à interdire la mendicité de mai à août, du mardi matin au samedi soir, lorsque les commerces sont ouverts, dans l'espace piétonnier du centre-ville.

La Ligue des droits de l'Homme et les associations amiénoises Maraudes citoyennes et Solam-solidarité avaient saisi le tribunal administratif en référé afin d'obtenir sa suspension. Dans une lettre ouverte publiée sur Facebook, les membres des Maraudes citoyennes amiénoises avaient jugé l'arrêté «inhumain», soulignant que «Mendier n'est pas un plaisir ou une carrière, c'est une façon de survivre». La maire a de son côté souligné jeudi qu'elle et ses équipes continueront à chercher «les solutions les plus adaptées au renforcement de la tranquillité publique et à l'attractivité du centre-ville».

La décision du tribunal peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État. Des arrêtés anti-mendicité ont déjà été pris par plusieurs villes françaises ces dernières années, comme à La Rochelle en juin dernier, mais ont souvent été retoqués par la justice.

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