
Députés et sénateurs se sont accordés sur une panoplie de mesures pour le « bien-vieillir » en aboutissant à un compromis sur une proposition de loi au Parlement, en attendant une possible loi sur le grand âge promise par le gouvernement.
Après un long parcours parlementaire, entamé depuis près d’un an, le texte « portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France », soutenu par le gouvernement, va pouvoir être adopté définitivement après un ultime vote des deux chambres, le 19 mars à l’Assemblée et le 27 au Sénat.
Une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs a en effet adopté un texte de compromis, a indiqué à l’AFP la députée Renaissance Annie Vidal, rapporteure à l’Assemblée sur ce texte. « Nous apportons des réponses claires et pragmatiques avec cette proposition de loi », s’est-elle félicitée, affirmant néanmoins toujours « attendre un projet de loi du gouvernement pour déterminer les objectifs et les financements du secteur du grand âge ».
« Pour réussir le virage domiciliaire, améliorer les conditions d’hébergement en Ehpad (...) des réformes plus profondes et des moyens renforcés sont nécessaires », a abondé le sénateur Les Républicains Philippe Mouiller dans un communiqué. Cette grand loi sur l’autonomie, promise par l’exécutif mais maintes fois reportée, doit dessiner les contours d’une programmation pluriannuelle du secteur. Mais son calendrier reste très incertain.
La proposition de loi pour le bien-vieillir renvoie d’ailleurs elle-même à cette loi pluriannuelle en exigeant du gouvernement qu’il la présente au Parlement avant la fin de l’année 2024.
Vos réactions
Réagissez
Nouveau ?
Inscrivez-vousDéjà membre ?
Mot de passe oublié ?